Le Lézard

Dépôt du rapport de la Commission de la culture sur l'avenir du patrimoine religieux - La Commission de la culture invite la population à Croire au patrimoine religieux



QUÉBEC, le 6 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Le président de la Commission de la culture et député de Shefford, monsieur Bernard Brodeur, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le rapport de cette Commission sur l'avenir du patrimoine religieux. Élaboré dans le cadre d'un mandat d'initiative et intitulé Croire au patrimoine religieux du Québec, le rapport a été adopté à l'unanimité de ses membres et formule 33 recommandations. Ces dernières ont été inspirées par les 120 mémoires et 69 réponses au questionnaire en ligne, les opinions de chercheurs et d'experts qui se sont exprimés dans le cadre de consultations particulières et par les 102 personnes et groupes entendus lors d'auditions publiques dans les villes de Québec, Montréal, Gatineau, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay.

"Il faut intensifier le dialogue entre les autorités religieuses, l'État et les acteurs intéressés par la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux du Québec et adopter des mesures pour assurer la pérennité d'un patrimoine qui a marqué et continue de marquer l'histoire du Québec", a affirmé le président de la Commission et député de Shefford, monsieur Bernard Brodeur. "Il est grand temps de croire au patrimoine religieux du Québec. C'est pourquoi la Commission propose que soient ouverts quatre chantiers du patrimoine religieux, soit ceux de sa connaissance, de sa protection, de sa transmission et de sa gestion et que ces chantiers soient coordonnés par un nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec, poursuivant la mission actuelle de la Fondation du patrimoine religieux du Québec et exerçant de nouvelles responsabilités", a déclaré le vice-président de la Commission et député de Mercier, monsieur Daniel Turp.

Concernant le chantier de la connaissance, le président, M. Bernard Brodeur, a indiqué que la Commission de la culture recommandait de compléter les inventaires des biens religieux immobiliers, de réaliser des inventaires des biens mobiliers, d'instituer un programme d'enquêtes destiné à faire connaître le patrimoine religieux immatériel et d'accorder une priorité à l'inventaire des archives religieuses et des orgues.

En ce qui a trait à la protection du patrimoine religieux, la Commission propose l'adoption de mesures qui vont de l'institution d'un moratoire sur l'aliénation des bâtiments religieux et des cimetières, jusqu'au 1er janvier 2008, à la création d'un mécanisme d'aliénation et à l'adoption de mesures législatives pour donner le pouvoir au ministère de la Culture et des Communications d'inscrire des "charges patrimoniales" à des bâtiments religieux ou des cimetières.

Ainsi, lorsque survient une fermeture d'église, un mécanisme d'aliénation, prévoyant une période de transition d'une durée de 12 mois, s'enclenchera par la publication d'un avis d'intention d'aliéner le bâtiment. Dans les 90 jours suivant la publication de l'avis, une assemblée publique d'information sera tenue pour informer la population de la vente du bâtiment et de sa valeur patrimoniale. Cette période de transition permettra à la collectivité de préparer un projet visant à donner une nouvelle vocation au bâtiment. Le nouveau conseil du patrimoine religieux pourra offrir une assistance d'ordre technique, juridique et financier à un éventuel projet de reconversion.

La Commission formule également des recommandations pour assurer une transmission et sensibiliser l'ensemble des citoyens au rôle majeur qu'occupe le patrimoine religieux dans l'histoire du Québec. La Commission propose que des mesures soient adoptées pour soutenir les efforts de mise en valeur du patrimoine religieux, pour promouvoir le tourisme religieux et pour sensibiliser les jeunes à ce patrimoine. Elle recommande aussi que soit organisée, sur le modèle des Journées de la culture, une journée nationale du patrimoine religieux.

Concernant la gestion du patrimoine religieux, il est proposé que le ministère de la Culture et des Communications consolide son rôle de coordination et qu'il associe les autres ministères, sociétés d'État et agences gouvernementales à la protection du patrimoine religieux. De même, la Commission demande que soient reconnues des responsabilités régionales et locales en la matière. Elle conclut par ailleurs que la Fondation du patrimoine religieux du Québec doit être transformée en un conseil du patrimoine religieux du Québec, que ses instances doivent faire une place plus large à la société civile et que de nouvelles missions lui soient confiées. La Commission croit qu'il faut également diversifier les modes de financement dédiés à la protection du patrimoine religieux. Tout en recommandant de poursuivre le financement public et récurrent du nouveau conseil, elle propose d'instituer, en complément, un programme analogue à Placements culture afin de favoriser la contribution d'organismes privés à la protection du patrimoine religieux.

"Les mesures relatives à la protection du patrimoine religieux doivent s'inscrire dès lors dans une stratégie de développement durable et participer à la transmission des traditions, des coutumes, des valeurs et des savoirs de la société québécoise. La Commission invite la population à Croire au patrimoine religieux du Québec", ont conclu le président et le vice-président de la Commission de la culture, MM. Bernard Brodeur et Daniel Turp.

Le texte des 33 recommandations est joint au présent communiqué.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante :

http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature2/commissions/cc/rapport-patrimoine.html

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                          LISTE DES RECOMMANDATIONS

                     I. CONNAÎTRE LE PATRIMOINE RELIGIEUX

    Recommandation no 1

    La Commission recommande que le ministère de la Culture et des
Communications prépare, dans les plus brefs délais, une liste des inventaires,
terminés ou non, et constitue un répertoire de tous les inventaires consacrés
au patrimoine religieux matériel et que ce répertoire soit mis à jour
annuellement.

    Recommandation no 2

    La Commission recommande que, à partir de la liste des inventaires, le
nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec détermine les secteurs où
des inventaires doivent être effectués en priorité, qu'il définisse une
méthodologie reconnue et qu'il étudie la possibilité de mettre en place un
outil de recherche réunissant les données de tous ces inventaires.

    Recommandation no 3

    La Commission recommande que le nouveau conseil du patrimoine religieux du
Québec complète, dans les meilleurs délais, l'inventaire du patrimoine
religieux immobilier en procédant à l'inventaire des lieux de culte construits
après 1975, des ensembles conventuels situés à l'extérieur de Montréal ainsi
que des presbytères et des cimetières se trouvant sur le territoire du Québec.

    Recommandation no 4

    La Commission recommande que, à partir d'un pré-inventaire des biens
mobiliers religieux dont les corporations ecclésiastiques et religieuses et
les communautés religieuses sont les propriétaires, un inventaire du
patrimoine religieux mobilier soit effectué dans les meilleurs délais par le
nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec.

    Recommandation no 5

    La Commission recommande que le nouveau conseil du patrimoine religieux du
Québec forme, en collaboration avec Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, un comité des archives religieuses pour établir, dans les meilleurs
délais, un inventaire des archives religieuses et élaborer une stratégie
d'intervention cohérente et efficace dans le but de connaître, de protéger et
de transmettre les archives religieuses.

    Recommandation no 6

    La Commission recommande que le conseil du patrimoine religieux du Québec
effectue, dans les meilleurs délais, un inventaire des orgues se trouvant dans
l'ensemble du territoire du Québec et élabore une stratégie d'intervention
cohérente et efficace dans le but de protéger ceux qui ont une valeur
patrimoniale.

    Recommandation no 7

    La Commission recommande qu'un programme d'enquêtes sur le patrimoine
religieux immatériel soit coordonné dans les meilleurs délais par le nouveau
conseil du patrimoine religieux du Québec et que soit élaborée, en
collaboration avec les établissements d'enseignement et les musées, avec la
participation des communautés et des groupes qui créent, entretiennent et
transmettent ce patrimoine, une stratégie d'intervention cohérente et efficace
dans le but de connaître, de protéger et de transmettre le patrimoine
religieux immatériel du Québec.

    Recommandation no 8

    La Commission recommande que les établissements d'enseignement supérieur
introduisent un programme intégré d'études du patrimoine religieux qui
s'adresse à la fois aux étudiants en histoire, en histoire de l'art, en
ethnologie, en architecture, en muséologie, en archivistique et à toutes
autres disciplines connexes.

    Recommandation no 9

    La Commission recommande que le nouveau conseil du patrimoine religieux du
Québec élabore un programme de formation au patrimoine religieux à l'intention
des décideurs locaux, régionaux et nationaux.

    Recommandation no 10

    La Commission recommande que le ministère de l'Éducation, en collaboration
avec le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture et les
établissements d'enseignement supérieur, octroie des bourses d'études pour les
étudiants des cycles supérieurs qui choisissent le patrimoine religieux comme
champ d'études.

    2. PROTÉGER LE PATRIMOINE RELIGIEUX

    Recommandation no 11

    La Commission recommande que soit institué, dans les meilleurs délais et
pour l'ensemble du territoire québécois, un moratoire sur l'aliénation et la
modification des bâtiments religieux et des cimetières et que ce moratoire
s'étende depuis le dépôt du présent rapport jusqu'au 1er janvier 2008.

    Recommandation no 12

    La Commission recommande que l'État et les organismes publics et
parapublics soient tenus de considérer, en priorité, l'utilisation de
bâtiments religieux à caractère patrimonial avant de construire ou de louer de
nouveaux locaux.

    Recommandation no 13

    La Commission recommande que le ministère de la Culture et des
Communications négocie des ententes sur l'aliénation de biens mobiliers
religieux, d'oeuvres d'art et d'archives dont la durée pourrait tenir compte
du temps requis pour compléter l'inventaire du patrimoine religieux mobilier.

    Recommandation no 14

    La Commission recommande d'introduire, par la voie législative appropriée,
un mécanisme d'aliénation des bâtiments religieux et des cimetières.

    Recommandation no 15

    La Commission recommande que le gouvernement du Québec se donne les moyens
législatifs de grever de "charges patrimoniales", inscrites au titre de
propriété d'un bâtiment religieux ou d'un cimetière, les éléments du
patrimoine religieux qu'il souhaite préserver et qui ne seraient pas couverts
par les autres moyens de protection prévus dans la Loi sur les biens culturels
ou d'autres lois applicables.

    3. TRANSMETTRE LE PATRIMOINE RELIGIEUX

    Recommandation no 16

    La Commission recommande que, dorénavant, une partie des subventions
versées par le nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec soit
réservée à :

    1- la mise en valeur, l'animation et l'accessibilité aux bâtiments
       religieux;
    2- la mise en valeur des biens mobiliers et des collections d'art sacré
       qui sont conservés dans nos musées;
    3- la mise en valeur, la diffusion et l'accessibilité aux archives
       religieuses;
    4- la mise en valeur et la diffusion du patrimoine religieux immatériel,
       en particulier celui des communautés religieuses.

    Recommandation no 17

    La Commission recommande que Tourisme Québec fasse la promotion du
tourisme religieux et que, à cette fin, il s'associe au nouveau conseil du
patrimoine religieux du Québec.

    Recommandation no 18

    La Commission recommande que le ministère de l'Éducation s'assure qu'un
volet de sensibilisation au patrimoine religieux soit inclus dans le nouveau
programme d'éthique et de culture religieuse qui est en cours d'élaboration.

    Recommandation no 19

    La Commission recommande au gouvernement de lancer une vaste campagne de
sensibilisation au patrimoine religieux qui aura comme élément central
l'instauration d'une journée nationale du patrimoine religieux.

    4. GÉRER LE PATRIMOINE RELIGIEUX

    Recommandation no 20

    La Commission recommande de consolider le rôle de coordination du
ministère de la Culture et des Communications dans le domaine du patrimoine
religieux en édictant des orientations ministérielles qui s'appliqueront aux
autres ministères, sociétés d'État et agences gouvernementales.

    Recommandation no 21

    La Commission recommande que le ministère de la Culture et des
Communications élabore et coordonne un plan d'action gouvernemental en matière
de patrimoine religieux.

    Recommandation no 22

    La Commission recommande au ministère de la Culture et des Communications
de maintenir son soutien à la Fondation du patrimoine religieux du Québec,
mais invite celle-ci à se transformer en un conseil du patrimoine religieux du
Québec appelé à assumer de nouvelles responsabilités relatives à la
connaissance, à la protection et à la gestion du patrimoine religieux du
Québec.

    Recommandation no 23

    La Commission recommande que les instances du nouveau conseil du
patrimoine religieux du Québec, à savoir son conseil d'administration, son
comité exécutif et ses tables régionales de concertation soient composées
majoritairement de personnes laïques et que les personnes assumant la
présidence de ces instances soient élues par ces mêmes instances.

    Recommandation no 24

    La Commission recommande que le nouveau conseil du patrimoine religieux du
Québec ait le pouvoir d'acquérir les biens du patrimoine religieux à caractère
exceptionnel et d'intérêt national et qu'il puisse les gérer, les administrer,
les donner à bail, ou autrement les céder ou les aliéner.

    Recommandation no 25

    La Commission recommande que la mission du nouveau conseil du patrimoine
religieux du Québec soit élargie afin, notamment, d'inclure des
services-conseils et d'accompagnement dans le but d'aider les propriétaires
actuels et futurs d'un bien religieux à prendre en charge ce bien et à en
assurer la pérennité.

    Recommandation no 26

    La Commission recommande que le nouveau conseil du patrimoine religieux du
Québec et le Centre de conservation du Québec collaborent de façon à favoriser
la formation et le perfectionnement des artisans et des restaurateurs du
patrimoine religieux.

    Recommandation no 27

    La Commission recommande de modifier la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme afin que les municipalités régionales de comté (MRC) puissent
inclure, dans le contenu obligatoire de leurs schémas d'aménagement, la liste
des bâtiments religieux et des cimetières identifiés par le nouveau conseil du
patrimoine religieux du Québec comme présentant, sur leurs territoires
respectifs, un intérêt d'ordre historique, culturel ou esthétique.

    Recommandation no 28

    La Commission recommande de favoriser la conclusion de partenariats entre
les municipalités régionales et locales, les autorités nationales (conseil du
patrimoine religieux du Québec, ministère de la Culture et des Communications
et les autres ministères, les sociétés et les agences) et les autorités
religieuses.

    Recommandation no 29

    La Commission recommande qu'un ou plusieurs représentants des
municipalités régionales de comté (MRC) siègent au sein des tables régionales
de concertation du nouveau conseil du patrimoine religieux du Québec.

    Recommandation no 30

    La Commission recommande que les municipalités régionales de comté (MRC)
se voient confier la responsabilité d'organiser les séances publiques
d'information à l'intérieur du mécanisme d'aliénation des bâtiments religieux
et des cimetières.

    Recommandation no 31

    La Commission recommande de poursuivre le financement public et récurrent
du nouveau conseil québécois du patrimoine religieux et de permettre à
celui-ci d'investir non seulement dans son programme existant de restauration
du patrimoine religieux, mais également dans de nouveaux programmes.

    Recommandation no 32

    La Commission recommande qu'un nouveau programme de financement, inspiré
du programme Placements culture, soit institué sous le nom de "Placements
patrimoine religieux" et s'appuie sur un fonds d'appariement composé de
capitaux publics et privés créé à cette fin.

    Recommandation no 33

    La Commission recommande de donner aux municipalités locales les moyens
d'exempter de taxes municipales et scolaires et du paiement des droits sur les
mutations immobilières, les bâtiments religieux reconvertis dont deviennent
propriétaires des organismes à but non lucratif voués à la création et à la
poursuite d'oeuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture scientifique,
artistique ou littéraire, de formation de la jeunesse et généralement de toute
initiative de bien-être social de la population, à l'organisation de centres
de loisirs et de lieux publics de sport et de récréation, de même qu'à des
fins touristiques, tout en maintenant ces immeubles assujettis au paiement
d'une compensation pour les services d'eau, d'égout et d'enlèvement ou
d'élimination des ordures.
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Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 14:37 et diffusé par :