Le Lézard

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles - QUÉBEC INSTAURE UN SYSTÈME DE REDEVANCES POUR AIDER LES MUNICIPALITÉS À ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE GESTION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES



QUÉBEC, le 6 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et leader adjoint du gouvernement, M. Claude Béchard, annonce aujourd'hui l'adoption du Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles. L'adoption de ce règlement, qui entrera en vigueur le 23 juin 2006, permettra, par la mise en place d'une redevance de 10 $ sur chaque tonne de matières résiduelles destinée à l'élimination, le déploiement d'activités qui favoriseront la récupération et la valorisation des matières résiduelles.

"Le règlement s'inscrit dans l'approche gouvernementale du développement durable", a souligné le ministre Béchard. "En effet, non seulement permettra-t-il de financer les efforts des municipalités dans la mise en ?uvre de leur plan de gestion des matières résiduelles, mais il devrait aussi avoir comme effet de diminuer la quantité de matières résiduelles envoyées à l'élimination, permettant du même coup d'augmenter la durée de vie des lieux d'élimination."

Les lieux d'élimination visés par le règlement sont notamment les lieux d'enfouissement sanitaire, les dépôts de matériaux secs et les incinérateurs ainsi que les lieux d'enfouissement technique. Les exploitants de ces lieux devront payer des redevances de 10 $ pour chaque tonne de matières résiduelles destinée à l'élimination.

Les exploitants des lieux visés par le règlement auront cinq mois pour se doter d'un appareil de pesée si la quantité annuelle de matières résiduelles reçues est de 20 000 tonnes et plus. Pour les lieux recevant moins de 20 000 tonnes, le délai pour acquérir un tel appareil sera de trois ans.

Le gouvernement redistribuera 85 % des sommes recueillies aux municipalités pour les aider à financer leur plan de gestion des matières résiduelles. Il réservera 15 % pour des activités prioritaires du Ministère liées à la gestion des matières résiduelles.

"Les municipalités recevront en moyenne 52,7 M$ par année alors que celles-ci n'auront payé que 28 M$ en redevances pour l'élimination de matières résiduelles de provenance résidentielle. C'est un gain net de 24,7 M$ par année pour l'ensemble des municipalités du Québec. Cet appui concret du gouvernement dans le financement des plans de gestion des matières résiduelles des municipalités contribuera certainement à l'atteinte des objectifs établis dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 qui vise à mettre en valeur plus de 60 % des matières résiduelles produites annuellement", d'ajouter le ministre.

Pour en savoir davantage sur le règlement, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, à l'adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.

Sources :

Pascal D'Astous

Attaché de presse

Cabinet du ministre du Développement durable,

de l'Environnement et des Parcs

Tél. : (418) 521-3911

Marie-Ève Déry

Direction des communications

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Tél. : (418) 521-3823, poste 4687

Information :

Christian Sasseville

Direction des communications

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Tél. : (418) 521-3823, poste 4173

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Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 14:30 et diffusé par :