Le Lézard

Avis aux Médias - Le Fonds Municipal Vert offre aux gouvernements municipaux une nouvelle occasion de financement pour la remise en état de sites contaminés



OTTAWA, le 10 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 10 mai /CNW Telbec/ - La Fédération canadienne des municipalités (FCM) a annoncé aujourd'hui la mise sur pied d'une nouvelle occasion de financement dans le cadre du Fonds municipal vert (FMV) visant à soutenir les projets de remise en état de sites contaminés entrepris par les gouvernements municipaux.

Dans le cadre du processus de demande de propositions concernant les sites contaminés, le FMV octroiera environ 20 millions de dollars sous forme de prêts à faible taux d'intérêt à l'appui de la mise en oeuvre de projets.

La demande de propositions vise à encourager la remise en état et le réaménagement des sites contaminés appartenant aux municipalités ou au secteur privé. Les demandeurs doivent être des gouvernements municipaux. Dans la mesure où la législation provinciale ou territoriale le permet, les gouvernements municipaux peuvent utiliser les produits de prêts du FMV pour accorder des subventions ou des prêts à des entrepreneurs privés afin de financer une partie des dépenses inhérentes à la remise en état du site.

La demande de propositions concernant les sites contaminés sera lancée le 10 mai 2006. On peut se procurer le formulaire de Projet de candidature et obtenir de plus amples renseignements sur la présente demande de propositions à l'adresse www.communautesviables.ca. La date limite de soumission du Projet de candidature est le 31 mai 2006. Les demandeurs dont le Projet de candidature est retenu seront invités à soumettre une proposition détaillée qui sera étudiée par une équipe d'experts tiers indépendants. Le financement dépendra principalement des avantages environnementaux prévus (amélioration de la qualité du sol et degré de durabilité de l'activité de réaménagement proposée) et accessoirement, des avantages prévus sur les plans social et économique. La date limite de dépôt des Propositions est le 12 juillet 2006.

Le gouvernement du Canada a affecté 550 millions de dollars à la FCM afin qu'elle établisse et gère le Fonds municipal vert. Le FMV appuie les partenariats et l'optimisation du financement des secteurs public et privé afin d'atteindre des normes plus élevées en matière de qualité de l'air, de l'eau et des sols et en matière de protection du climat. Au moins une demande de propositions sera émise chaque année dans les catégories suivantes : énergie, déchets, eau, transport durable et remise en état des sites contaminés.


Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 14:51 et diffusé par :