Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Contract-O inc.", de la région de l'Abitibi-Témiscamingue



QUEBEC, le 6 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise d'Amos, dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Contract-O inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.

Entre le 16 février 2005 et le 27 septembre 2005, l'entreprise a cumulé deux événements critiques reliés aux normes de charge et au permis spécial de circulation. Selon la Commission, les infractions critiques pour surcharge résultent de situations ponctuelles et particulières. Les infractions pour permis spécial quant à elles sont le reflet de déficiences chez l'entreprise et son président quant à la connaissance des situations qui nécessitent la détention de ces permis.

La Commission ordonne à "Contract-O inc." de prendre les mesures suivantes :

    - faire suivre à monsieur Raymond Hevey, auprès d'un expert, d'une
      institution, d'un centre de formation ou d'une association de transport
      routier reconnus, un cours de formation portant sur les permis spéciaux
      dont preuve écrite transmise à la Commission, au plus tard le
      1er octobre 2006.


Notons que cette entreprise a déjà fait l'objet d'une décision de la Commission modifiant sa cote au niveau "conditionnel" et rétablie au niveau "satisfaisant" en novembre 2001.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             418 644-6031


La décision QCRC06-00117 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

-%SU: TRN,LAW

-%RE: 42


Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 10:53 et diffusé par :