Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec interdit à l'entreprise "Transport Week N inc." de la région du Centre-du-Québec de mettre en circulation et d'exploiter des véhicules lourds



QUEBEC, le 6 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 6 juin /CNW Telbec/ - Pour la deuxième fois en moins d'un an, la Commission des transports du Québec a sanctionné l'entreprise "Transport Week N inc.", de Saint-Majorique-de-Grantham, dans la région du Centre-du- Québec. Cette entreprise voit sa cote de sécurité "conditionnel" modifiée pour une cote de sécurité "insatisfaisant".

La Commission en a décidé ainsi compte tenu du fait que cette entreprise n'a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées dans la décision du 31 août 2005. Dans cette décision, la cote de sécurité de l'entreprise était modifiée au niveau "conditionnel". De même, la Commission lui ordonnait, entre autres, de suivre des formations, d'écrire et transmettre une politique de sanctions graduées, de transmettre un rapport de vérification mécanique des véhicules lourds à chaque trois mois pour une période d'un an et de transmettre la preuve attestant du suivi et du résultat des formations imposées.

En date du 12 décembre 2005, selon le rapport préparé par le Service de l'inspection de la Commission, aucune preuve que l'entreprise s'était conformée aux conditions qui lui étaient imposées par la décision du 31 août 2005, ni aucune preuve que d'autres mesures avaient été prises afin de corriger les déficiences à l'origine de l'imposition de ces conditions n'avait été transmise à la Commission de la part de "Transport Week N inc." ou de son administrateur.

La Commission applique à M. Dany Traversy, administrateur de "Transport Week N inc.", la cote de sécurité portant la mention "insatisfaisant". La Commission ordonne que toute demande d'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de "Transport Week N inc." ou de monsieur Dany Traversy, tant personnellement que pour une société ou une personne morale, que l'un ou l'autre contrôle, ou dont monsieur Dany Traversy serait administrateur ou agirait dans les faits comme tel, fasse l'objet d'un examen de la part d'un commissaire.

    Source :    Commission des transports du Québec
                Direction des services à la clientèle et des communications
                Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                (418) 644-6031

    La décision QCRC06-00111 peut être consultée sur le site Internet de la
    Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .

    -%SU: TRN,LAW
    -%RE: 69



Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 10:49 et diffusé par :