Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Nomination d'un juge militaire



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 6 juin 2006) - Le Lieutenant-colonel Louis-Vincent d'Auteuil, avocat militaire des Forces canadiennes originaire de Sorel, au Québec, a été nommé juge militaire par décret pour un mandat de cinq ans qui a commencé le 18 mai 2006.

"Le Lieutenant-Colonel d'Auteuil est un membre éminent du barreau et des Forces canadiennes, a expliqué l'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense. Il possède une vaste connaissance du droit criminel et militaire et fait preuve d'un jugement sûr permettant d'appliquer efficacement la loi."

Le Lcol d'Auteuil s'est enrôlé dans la Réserve de l'Armée de terre en 1988 à titre d'officier d'infanterie pendant qu'il fréquentait la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il a été reçu au barreau du Québec en 1989. Tout en conservant son emploi à temps partiel dans la Réserve, il a pratiqué le droit au sein de divers cabinets d'avocats et géré son propre bureau. En 1995, il a été muté à la Force régulière en tant qu'avocat militaire.

Depuis, le Lcol d'Auteuil a occupé des postes de plus en plus élevés. Avant d'être nommé juge militaire, il exerçait les fonctions d'assistant du Juge-avocat général pour la région de l'Est, à Montréal.

Les juges militaires sont nommés en vertu de l'article 165.21 de la Loi sur la défense nationale. Ils relèvent du Cabinet du juge militaire en chef, qui exerce son mandat à l'extérieur de la chaîne de commandement. Ils président les cours martiales et d'autres instances militaires, par exemple le contrôle judiciaire de personnes emprisonnées avant la tenue d'un procès. Leur mandat peut être renouvelé s'ils en font la demande et s'ils obtiennent la recommandation d'un comité de renouvellement indépendant.


Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:59
Deux semaines après avoir exercé une première grève des heures supplémentaires, le Syndicat du transport de Montréal est forcé de constater que l'employeur continue de faire piétiner les négociations. Devant faire face à un employeur borné qui...

à 10:30
En 2017, l'industrie touristique du Canada a connu sa meilleure année, éclipsant d'anciens records. Plus que jamais, #LeTourismeCompte. Alors que la Semaine du tourisme bat son plein, la leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre...

à 09:23
Aujourd'hui, la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Kirsty Duncan, a émis la déclaration suivante : « Je suis fière de lancer la deuxième Semaine nationale annuelle de l'accessibilité, qui se...

à 06:00
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagira aux propos de François Legault sur la petite enfance concernant le développement du réseau et les maternelles 4 ans. Elle en profitera pour lancer ses activités dans le...

26 mai 2018
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagira aux propos de François Legault sur la petite enfance concernant le développement du réseau et les maternelles 4 ans. Elle en profitera pour lancer ses activités dans le...

25 mai 2018
Les Canadiens sont fiers de leur riche histoire et de leur patrimoine militaire, et une des responsabilités essentielles d'Anciens Combattants Canada consiste à rendre hommage au service désintéressé et aux contributions des vétérans canadiens et de...




Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 10:30 et diffusé par :