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Nomination d'un juge militaire



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 6 juin 2006) - Le Lieutenant-colonel Louis-Vincent d'Auteuil, avocat militaire des Forces canadiennes originaire de Sorel, au Québec, a été nommé juge militaire par décret pour un mandat de cinq ans qui a commencé le 18 mai 2006.

"Le Lieutenant-Colonel d'Auteuil est un membre éminent du barreau et des Forces canadiennes, a expliqué l'honorable Gordon O'Connor, ministre de la Défense. Il possède une vaste connaissance du droit criminel et militaire et fait preuve d'un jugement sûr permettant d'appliquer efficacement la loi."

Le Lcol d'Auteuil s'est enrôlé dans la Réserve de l'Armée de terre en 1988 à titre d'officier d'infanterie pendant qu'il fréquentait la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Il a été reçu au barreau du Québec en 1989. Tout en conservant son emploi à temps partiel dans la Réserve, il a pratiqué le droit au sein de divers cabinets d'avocats et géré son propre bureau. En 1995, il a été muté à la Force régulière en tant qu'avocat militaire.

Depuis, le Lcol d'Auteuil a occupé des postes de plus en plus élevés. Avant d'être nommé juge militaire, il exerçait les fonctions d'assistant du Juge-avocat général pour la région de l'Est, à Montréal.

Les juges militaires sont nommés en vertu de l'article 165.21 de la Loi sur la défense nationale. Ils relèvent du Cabinet du juge militaire en chef, qui exerce son mandat à l'extérieur de la chaîne de commandement. Ils président les cours martiales et d'autres instances militaires, par exemple le contrôle judiciaire de personnes emprisonnées avant la tenue d'un procès. Leur mandat peut être renouvelé s'ils en font la demande et s'ils obtiennent la recommandation d'un comité de renouvellement indépendant.


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Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 10:30 et diffusé par :