Le Lézard

Un groupe d'experts indépendant sera chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions



OTTAWA, le 6 juin /CNW/ -- Le gouvernement fédéral franchit la prochaine étape en vue de rétablir

la responsabilisation et d'assurer l'efficacité et l'efficience des

programmes.

OTTAWA, le 6 juin /CNW Telbec/ - L'honorable John Baird, Président du Conseil du Trésor du Canada a annoncé aujourd'hui la création d'un groupe d'experts indépendant qui sera chargé de recommander les mesures à prendre pour rendre l'exécution des programmes de subventions et de contributions plus efficace, tout en assurant une plus grande responsabilisation.

"Les gens qui travaillent fort, paient des impôts et respectent les règles veulent que leur gouvernement soit responsable, a indiqué le président Baird. Comme nous consacrons près de 26 milliards de dollars aux programmes de subventions et de contributions chaque année, il est de notre devoir envers les contribuables de faire un examen rigoureux de ces programmes dans le cadre de nos efforts constants pour rétablir la responsabilisation au sein du gouvernement et pour faire en sorte que le scandale politique qui nous a été légué soit une chose du passé."

Par la Loi fédérale sur l'imputabilité et le plan d'action qui s'y rattache, le gouvernement s'est engagé à créer ce groupe d'experts indépendant, qui se penchera principalement sur trois domaines d'intérêt particulier :

    <<
    - la révision des exigences administratives auxquelles les particuliers
      et les organisations doivent satisfaire pour bénéficier des programmes
      de subventions et de contributions du gouvernement;
    - l'examen des problèmes que doivent résoudre les ministères fédéraux
      dans la gestion de ces programmes;
    - l'évaluation des mécanismes de financement autres que les subventions
      et les contributions qui pourraient mieux convenir à certains
      programmes.

    "Le nouveau gouvernement du Canada s'est donné pour priorité de rétablir
la confiance du public à l'égard de son gouvernement, a ajouté le président
Baird. L'examen des subventions et des contributions est une étape importante
qui nous aidera à assurer une exécution efficace et efficiente de ces
programmes."
    Les trois membres du groupe d'experts ont été choisis en fonction de leur
vaste expérience des secteurs public et privé. Il s'agit de Mme Frances
Lankin, présidente et directrice générale de Centraide du Grand Toronto, M.
Ian D. Clark, président et directeur général du Conseil des universités de
l'Ontario, et M. Marc Tellier, président et directeur général du Groupe Pages
Jaunes.
    "Je suis ravi que ces trois personnalités de marque aient accepté de nous
fournir des conseils éclairés et objectifs en s'appuyant sur leur connaissance
des rouages gouvernementaux et des besoins des Canadiens, a conclu le
président Baird. Ensemble, ils représentent un éventail précieux d'expériences
hors du commun, allant de la politique à la fonction publique en passant par
les organismes à but non lucratif et le milieu des affaires. Je suis persuadé
que leurs recommandations seront le reflet d'un jugement sûr et d'une aptitude
à aller au fond des choses."
    Le gouvernement a l'intention d'établir une nouvelle politique sur les
paiements de transfert qui tiendra compte des recommandations du groupe
d'experts et de celles de la vérificatrice générale, ces dernières étant
énoncées dans son rapport de mai 2006 intitulé La gestion des subventions et
des contributions votées.
    Par ailleurs, le gouvernement mettra sur pied deux autres initiatives afin
d'aider le gouvernement à mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.
Destinées à simplifier et à renforcer la gestion, ces initiatives consisteront
à examiner les politiques gouvernementales d'approvisionnement et de gestion
financière et à abroger les politiques et règlements qui constituent des
obstacles à l'efficacité de la fonction publique.

    Vous trouverez ci-joint un document d'information sur le mandat du groupe
d'experts ainsi que des renseignements biographiques sur les membres du groupe
et une fiche d'information sur les programmes de subventions et de
contributions.

    -------------------------------------------------------------------------
    EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LA VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE
    DU PRÉSENT COMMUNIQUÉ, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUT.
    -------------------------------------------------------------------------


    -------------------------------------------------------------------------

                           Document d'information

    -------------------------------------------------------------------------

                         NOTES BIOGRAPHIQUES SUR LES
                         MEMBRES DU GROUPE D'EXPERTS

    Frances Lankin
    Présidente et chef de la direction, Centraide du Grand Toronto

    Frances Lankin a dédié sa vie et sa carrière à certaines des questions les
plus importantes de l'heure. Défendant avec passion la justice sociale, elle a
représenté une voix forte et respectée relativement aux enjeux communautaires
et sociaux liés aux enfants, aux jeunes, aux personnes handicapées, aux aînés,
aux femmes et à la santé, ainsi qu'aux soins de longue durée. Madame Lankin a
été élue députée à l'Assemblée législative de l'Ontario en 1990 et a été
ministre des Services gouvernementaux, présidente du Conseil de gestion du
gouvernement, ministre de la Santé et ministre du Développement économique et
du Commerce. Madame Lankin est présidente et directrice générale de Centraide
du Grand Toronto depuis septembre 2001.

    Ian D. Clark
    Président-directeur général, Conseil des universités de l'Ontario

    Monsieur Clark a obtenu un baccalauréat spécialisé en physique et en
chimie (1966) à l'Université de la Colombie-Britannique, un doctorat en
philosophie (1969) à l'université d'Oxford, ainsi qu'une maîtrise en politique
publique (1972) à la Kennedy School of Government de l'université Harvard.
Avant d'assumer la présidence du Conseil des universités de l'Ontario, M.
Clark a travaillé à la fonction publique fédérale pendant 22 ans, où il a
occupé divers postes, dont ceux de secrétaire adjoint du Cabinet, de
sous-ministre de la Consommation et des Affaires commerciales, et de
secrétaire du Conseil du Trésor. Il a par la suite siégé au conseil
d'administration du Fonds monétaire international et est devenu un partenaire
de la firme de services en fiscalité et de services-conseils KPMG. Monsieur
Clark est agrégé supérieur de recherches au Massey College en plus d'être
l'auteur de nombreux articles sur la gouvernance et la gestion.

    Marc P. Tellier
    Président et chef de la direction, Groupe Pages Jaunes

    Depuis octobre 2001, M. Tellier occupe le poste de président-directeur
général du Groupe Pages Jaunes. En 2003, c'est à ce titre qu'il a fait le
premier appel public à l'épargne le plus important jamais vu auparavant dans
le secteur des fiducies de revenu du Canada. C'est en 2005 qu'il a dirigé
l'acquisition de 2,55 milliards de dollars de la Advertising Directory
Solutions Holdings Inc., puis en 2006, l'acquisition de la Trader Media
Corporation et de la Trader Canada.. Avant d'être nommé au poste qu'il occupe
actuellement, M. Tellier a été cadre à Bell Canada et premier vice-président,
Création de partenariats. Il a commencé sa carrière à Bell Canada en 1990,
après avoir obtenu un baccalauréat en économie de l'Université d'Ottawa. Il
siège au conseil d'administration de la Banque Nationale du Canada, de la
Yellow Pages Association et de la Fondation de l'Hôpital Sainte-Justine. Il
est également membre du Conseil canadien des chefs d'entreprises et siège au
groupe consultatif d'Étudiants sur Glace.


    -------------------------------------------------------------------------

                           Document d'information

    -------------------------------------------------------------------------

                               Groupe d'experts
                                   Mandat
    Introduction

    Dans le cadre du Plan d'action pour l'imputabilité fédérale, le
gouvernement du Canada prévoit des mesures précises qui visent à accroître la
responsabilisation, la transparence et la surveillance des activités
gouvernementales.
    Le Plan d'action vise à établir un bon équilibre entre la surveillance et
la souplesse - c'est-à-dire à créer une politique qui aide à garantir la
réalisation des résultats escomptés, améliore la responsabilisation et
encourage la gestion efficace. Par conséquent, le gouvernement met sur pied un
groupe d'experts chargé de mener un examen et de formuler des recommandations
sur la mise en ?uvre de l'ébauche de la Politique sur les paiements de
transfert du Conseil du Trésor.

    Mandat

    Un groupe d'experts se verra confier le mandat de prodiguer des conseils
sur la manière de renforcer la responsabilisation à l'égard des fonds
consacrés aux subventions et contributions aux termes de l'ébauche de la
Politique sur les paiements de transfert tout en permettant de les gérer
efficacement et de garantir l'accès à ceux-ci.

    Ce mandat prévoit :

    - l'examen de l'ébauche de la Politique sur les paiements de transfert
      ainsi que les directives y afférentes et les pratiques ministérielles
      connexes;
    - l'identification des obstacles à l'accès pour les demandeurs de
      subventions et de contributions gouvernementales et la recommandation
      de modifications aux politiques et pratiques gouvernementales et
      ministérielles pour garantir que la manière dont le gouvernement assure
      la mise en ?uvre de ces programmes est équitable, efficiente et
      efficace;
    - l'étude de la suppression des obstacles et contraintes législatifs qui
      nuisent à la prestation efficiente et efficace des programmes de
      subventions et de contributions;
    - une analyse afin de déterminer si des instruments autres que des
      subventions et des contributions peuvent permettre d'atteindre plus
      efficacement les résultats stratégiques voulus pour les Canadiens
      obtenant du soutien du gouvernement.

    Durée de l'examen

    Le groupe présentera au président du Conseil du Trésor d'ici décembre 2006
un rapport écrit dans lequel seront énoncées ses recommandations pour garantir
un bon équilibre entre la responsabilisation et la mise en oeuvre efficace et
efficiente des programmes.

    Exécution de l'examen

    1) Ébauche de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du
       Trésor :

    Le groupe d'experts devra examiner l'ébauche de la Politique sur les
paiements de transfert ainsi que les directives connexes, y compris les
articles pertinents de la Loi sur la gestion des finances publiques afin de :

    - déterminer les mesures de contrôle improductives ou les exigences de
      rapport inefficaces concernant les paiements de transfert qui ne
      servent pas à renforcer la responsabilisation et qui pourraient imposer
      un fardeau administratif indu aux personnes qui gèrent les programmes
      de subventions et contributions ainsi qu'aux demandeurs qui cherchent à
      y accéder;
    - déterminer si l'orientation proposée aux ministères est susceptible de
      renforcer la responsabilisation et améliorer le rendement de la gestion
      se rapportant à la mise en ?uvre des programmes de subventions et
de
      contributions tout en contribuant à la réalisation des résultats
      stratégiques établis par le gouvernement;
    - relever les possibilités de rationaliser les exigences des politiques
      qui pourraient imposer un fardeau inutile aux personnes responsables de
      l'administration des programmes de subventions et contributions dans
      les ministères ou à celles qui cherchent à y accéder.

    2) Pratiques ministérielles :

    Le groupe d'experts devra aussi examiner les politiques, procédures et
pratiques de gestion ministérielles relatives aux subventions et aux
contributions de certains ministères pour recenser les possibilités de
rationaliser les exigences et réduire les pratiques non efficientes tout en
assurant une responsabilisation rigoureuse. Cet aspect du travail du groupe
pourrait comprendre :

    - l'utilisation accrue de la transparence pour favoriser l'excellence
      dans les pratiques de gestion (p. ex., divulgation proactive);
    - des améliorations à la gestion de l'information pour appuyer un
      meilleur rendement de programme et une prise de décisions plus
      judicieuses;
    - des mécanismes pour évaluer sur une base continue le rendement de la
      gestion des subventions et contributions par les ministères afin de
      favoriser une amélioration continue.

    3) Autres facteurs à prendre en compte :

    Le groupe d'experts prendra en compte les initiatives connexes proposées
dans la Loi fédérale sur l'imputabilité et le Plan d'action ainsi que les
autres examens effectués au cours des deux dernières années ou qui sont en
cours au sujet de l'élaboration de l'ébauche de la Politique sur les paiements
de transfert du Conseil du Trésor. Le groupe d'experts se penchera aussi sur
le rapport de la vérificatrice générale qui traite de la gestion des
subventions et contributions, déposé le 16 mai 2006.

    4) Participation :

    Le groupe d'experts recevra les commentaires des hauts fonctionnaires du
gouvernement, des demandeurs de subventions et de contributions et des
personnes chargées d'octroyer celles-ci pour le compte du gouvernement.

    Groupe d'experts

    Trois personnes éminentes ont été choisies pour faire partie du groupe
d'experts en raison de leurs connaissances des questions relatives aux
programmes de subventions et contributions, ainsi que de leur expérience de la
direction d'un organisme du secteur privé ou public qui assure des services à
la clientèle tout en garantissant une responsabilisation et un contrôle
rigoureux. Un comité de sous-ministres appuiera les travaux du groupe
d'experts.


    -------------------------------------------------------------------------

                           Fiche de renseignements

    -------------------------------------------------------------------------

                PROGRAMMES DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS

    Que sont les subventions et les contributions?

    Les programmes de subventions et de contributions aident le gouvernement à
atteindre ses objectifs d'intérêt public grâce à la conclusion de partenariats
de financement avec des organisations qui permettent d'offrir des services et
des programmes importants aux Canadiens - des programmes et de la recherche en
santé, en passant par le financement des arts et des projets patrimoniaux
jusqu'aux programmes d'emploi et de développement des compétences.
    Les subventions sont des paiements de transfert inconditionnels visant à
soutenir les activités de particuliers ou d'organisations qui respectent tous
les critères d'admissibilité aux programmes.
    Les bénéficiaires de contributions gouvernementales doivent respecter les
conditions de rendement précisées dans l'accord de contribution pour recevoir
du financement. Sur la durée de l'accord, les bénéficiaires doivent démontrer
que ces conditions sont honorées afin de se faire rembourser certains coûts.
Le gouvernement peut vérifier l'utilisation que fait le bénéficiaire de ce
financement.

    -----------------------------------
    Plus de 50 ministères et organismes
    gèrent des subventions et des
    contributions à des particuliers,
    des sociétés et des organisations
    non gouvernementales qui offrent
    des programmes importants aux
    Canadiens se chiffrant à près de
    26  milliards de dollars par année.
    -----------------------------------

    Autres genres de subventions et de contributions :

    - Subventions conditionnelles (Fondations) : un transfert à une
      organisation sans lien de dépendance afin de prendre en charge les
      dépenses sur un certain nombre d'années.
    - Contributions remboursables : une contribution dont la totalité ou une
      partie est remboursable ou conditionnellement remboursable par le
      bénéficiaire selon les conditions précisées dans l'accord du
      financement.
    - Quotes-parts à une organisation internationale : un transfert par le
      gouvernement fédéral nécessaire pour lui permettre de s'acquitter de
      ses obligations en tant que membre de ces organisations et pour
      financer sa part du coût des opérations des organisations.
    >>


La gestion, le contrôle et la justification des subventions et des contributions sont régis par la Politique sur les paiements de transfert. Les recommandations du groupe d'experts indépendants seront prises en considération dans le cadre de l'examen de cette politique.


Communiqué envoyé le 6 juin 2006 à 09:15 et diffusé par :