Le Lézard

Opération Fusion - Six contribuables dans la mire de Revenu Québec



MONTRÉAL, le 11 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec a obtenu, aujourd'hui, devant les tribunaux des districts judiciaires de Montréal, de Joliette et de Québec, des brefs de saisie après jugement à l'égard de biens mobiliers appartenant à six contribuables visés par l'enquête policière menée dans le cadre du Projet Bromure. Il s'agit de MM. Rolando Balbin, Atilio Martinez, Mario Brouillette, Richard Sanschagrin et Paul Morency ainsi que de la société 9106-0210 Québec inc. Revenu Québec a également enregistré des hypothèques légales sur certaines de leurs propriétés.

Revenu Québec a pris ces procédures afin de récupérer une partie des sommes dues. Précisons que les créances établies à l'égard de ces contribuables en ce qui a trait à l'application de la TPS, de la TVQ et de la Loi sur les impôts du Québec se chiffrent à plus de 4,5 millions de dollars.

Ces actions ont été possibles grâce à la collaboration des policiers de l'escouade régionale mixte de Montréal, qui ont été les premiers à travailler au dossier, ainsi que de ceux des escouades régionales mixtes de Québec et de la Mauricie. Ceux-ci ont fourni au fisc des renseignements factuels qui lui ont permis d'établir les revenus non déclarés et les taxes générés, entre autres, par la vente de stupéfiants.

Cette opération d'envergure confirme une fois de plus les avantages d'une concertation efficace entre les corps policiers et Revenu Québec dans les sphères économiques liées à la criminalité ou aux fraudes majeures.

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Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 14:11 et diffusé par :