Le Lézard
Classé dans : Les affaires

L'ACCOVAM impose une amende de 15 000 $ à John Kevin Letun



CALGARY, le 5 juin /CNW/ -- CALGARY, le 5 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à John Kevin Letun qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de Calgary de Merrill Lynch Canada inc., société membre de l'ACCOVAM.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 23 juin 2005, la formation d'instruction a jugé, qu'entre 1998 et 2001, M. Letun avait contrevenu à l'article 1 du Statut 29 en ne respectant pas les dispositions du Securities Act de l'Alberta ni les normes de conduite prescrites par le Manuel sur les normes de conduite, du fait qu'il avait participé au placement de titres d'une société fermée, ThinWEB Technologies Inc. (ThinWEB), alors que celle-ci n'était pas un émetteur assujetti en Alberta et que ses titres n'étaient pas admissibles en vue du placement auprès de résidents de l'Alberta. De plus, les opérations effectuées par M. Letun sur les titres de ThinWEB l'ont été sans inscription dans les livres de sa société membre.

Pour ses manquements, M. Letun s'est vu imposer une amende de 15 000 $ et quatre mois de surveillance étroite. À titre de condition de sa nouvelle autorisation en qualité de personne inscrite auprès d'une société membre de l'ACCOVAM, il devra passer et réussir de nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite. M. Letun doit également payer des frais de 1 500 $.

M. Letun est présentement employé chez Corporation Canaccord Capital, une société membre de l'ACCOVAM.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3549 de l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 07:00
OTTAWA, le 20 août 2017 /CNW/ - Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le dimanche 20 août 2017    Montréal (Québec) 8 h 40 Le premier ministre participera à une cérémonie d'accueil à l'intention de Leo Varadkar, taoiseach...

19 aoû 2017
MONTRÉAL, le 19 août 2017 /CNW Telbec/ - L'arrondissement de Montréal-Nord a franchi aujourd'hui un nouveau pas dans ses efforts de verdissement et d'animation du territoire en inaugurant sa toute première ruelle verte. C'est en présence du comité de...

19 aoû 2017
OTTAWA, le 19 août 2017 /CNW/ - Itinéraire du premier ministre Justin Trudeau pour le dimanche 20 août 2017    Montréal (Québec) 8 h 40 Le premier ministre participera à une cérémonie d'accueil à l'intention de Leo Varadkar, taoiseach...

19 aoû 2017
Des Canadiens se sont rassemblés à Calgary pour célébrer le 75e anniversaire du raid sur Dieppe et souligner les contributions des Canadiens et des Canadiennes lors de la Seconde Guerre mondiale. CALGARY, le 19 août 2017 /CNW/ - Les efforts...

19 aoû 2017
KENORA, ON, le 19 août 2017 /CNW/ - Pour qu'une économie soit vigoureuse, elle doit pouvoir compter sur une classe moyenne forte où tous ont une chance égale de réussir. En dépit du fait qu'ils représentent le segment de la population canadienne qui...

19 aoû 2017
Une délégation officielle du gouvernement du Canada, dirigée par l'honorable Kent Hehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, est actuellement en France pour souligner le 75e anniversaire du raid sur Dieppe....




Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 16:18 et diffusé par :