Le Lézard
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L'ACCOVAM impose une amende de 15 000 $ à John Kevin Letun



CALGARY, le 5 juin /CNW/ -- CALGARY, le 5 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à John Kevin Letun qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de Calgary de Merrill Lynch Canada inc., société membre de l'ACCOVAM.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 23 juin 2005, la formation d'instruction a jugé, qu'entre 1998 et 2001, M. Letun avait contrevenu à l'article 1 du Statut 29 en ne respectant pas les dispositions du Securities Act de l'Alberta ni les normes de conduite prescrites par le Manuel sur les normes de conduite, du fait qu'il avait participé au placement de titres d'une société fermée, ThinWEB Technologies Inc. (ThinWEB), alors que celle-ci n'était pas un émetteur assujetti en Alberta et que ses titres n'étaient pas admissibles en vue du placement auprès de résidents de l'Alberta. De plus, les opérations effectuées par M. Letun sur les titres de ThinWEB l'ont été sans inscription dans les livres de sa société membre.

Pour ses manquements, M. Letun s'est vu imposer une amende de 15 000 $ et quatre mois de surveillance étroite. À titre de condition de sa nouvelle autorisation en qualité de personne inscrite auprès d'une société membre de l'ACCOVAM, il devra passer et réussir de nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite. M. Letun doit également payer des frais de 1 500 $.

M. Letun est présentement employé chez Corporation Canaccord Capital, une société membre de l'ACCOVAM.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3549 de l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 16:18 et diffusé par :