Le Lézard
Classé dans : Les affaires

L'ACCOVAM impose une amende de 15 000 $ à John Kevin Letun



CALGARY, le 5 juin /CNW/ -- CALGARY, le 5 juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à John Kevin Letun qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de Calgary de Merrill Lynch Canada inc., société membre de l'ACCOVAM.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 23 juin 2005, la formation d'instruction a jugé, qu'entre 1998 et 2001, M. Letun avait contrevenu à l'article 1 du Statut 29 en ne respectant pas les dispositions du Securities Act de l'Alberta ni les normes de conduite prescrites par le Manuel sur les normes de conduite, du fait qu'il avait participé au placement de titres d'une société fermée, ThinWEB Technologies Inc. (ThinWEB), alors que celle-ci n'était pas un émetteur assujetti en Alberta et que ses titres n'étaient pas admissibles en vue du placement auprès de résidents de l'Alberta. De plus, les opérations effectuées par M. Letun sur les titres de ThinWEB l'ont été sans inscription dans les livres de sa société membre.

Pour ses manquements, M. Letun s'est vu imposer une amende de 15 000 $ et quatre mois de surveillance étroite. À titre de condition de sa nouvelle autorisation en qualité de personne inscrite auprès d'une société membre de l'ACCOVAM, il devra passer et réussir de nouveau l'examen relatif au Manuel sur les normes de conduite. M. Letun doit également payer des frais de 1 500 $.

M. Letun est présentement employé chez Corporation Canaccord Capital, une société membre de l'ACCOVAM.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3549 de l'ACCOVAM à www.accovam.ca ou à www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:59
Deux semaines après avoir exercé une première grève des heures supplémentaires, le Syndicat du transport de Montréal est forcé de constater que l'employeur continue de faire piétiner les négociations. Devant faire face à un employeur borné qui...

à 10:30
En 2017, l'industrie touristique du Canada a connu sa meilleure année, éclipsant d'anciens records. Plus que jamais, #LeTourismeCompte. Alors que la Semaine du tourisme bat son plein, la leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre...

à 09:23
Aujourd'hui, la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Kirsty Duncan, a émis la déclaration suivante : « Je suis fière de lancer la deuxième Semaine nationale annuelle de l'accessibilité, qui se...

à 06:00
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagira aux propos de François Legault sur la petite enfance concernant le développement du réseau et les maternelles 4 ans. Elle en profitera pour lancer ses activités dans le...

26 mai 2018
La Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ) réagira aux propos de François Legault sur la petite enfance concernant le développement du réseau et les maternelles 4 ans. Elle en profitera pour lancer ses activités dans le...

25 mai 2018
Les Canadiens sont fiers de leur riche histoire et de leur patrimoine militaire, et une des responsabilités essentielles d'Anciens Combattants Canada consiste à rendre hommage au service désintéressé et aux contributions des vétérans canadiens et de...




Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 16:18 et diffusé par :