Le Lézard

Rapport O'Brien sur la péréquation : "une contribution positive et substantielle aux discussions à venir" - Michel Audet



QUÉBEC, le 5 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le ministre des Finances du Québec, M. Michel Audet, a qualifié de "contribution positive et substantielle" le rapport du groupe d'experts du gouvernement fédéral sur la péréquation. Ce comité était présidé par M. Al O'Brien, ancien sous-ministre des Finances de l'Alberta. "Il s'agit, en deux mois, du deuxième rapport d'experts indépendants qui recommande au gouvernement fédéral de renforcer le programme de péréquation", a précisé M. Audet.

L'approche recommandée par le rapport O'Brien est, à maints égards, en droite ligne avec les recommandations qu'a fait valoir le Québec au cours de la dernière année devant les comités qui se sont penchés sur la question du déséquilibre fiscal et de la péréquation. "Tel que je l'ai indiqué au Comité de la Chambre des communes sur le déséquilibre fiscal, au Comité du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal et au groupe d'experts présidé par M. O'Brien, le programme de péréquation doit reposer sur des principes clairs et d'application générale, ce qui implique l'utilisation d'une norme correspondant à la moyenne des dix provinces et d'une formule qui soit équitable pour toutes les provinces", a rappelé le ministre.

Sur la question des ressources naturelles, le rapport O'Brien recommande d'inclure, dans les calculs, 50 % des revenus que les provinces obtiennent des ressources naturelles, à la fois renouvelables et non renouvelables. Cette formule s'appliquerait donc au pétrole et au gaz naturel, mais aussi à l'hydroélectricité. "Je note encore une fois qu'il s'agit du deuxième rapport en deux mois qui indique que ce serait une erreur d'exclure totalement les ressources naturelles de la péréquation", a indiqué M. Audet, en rappelant que sur cette question, la position du Québec demeure la même : il faut inclure la totalité des revenus des provinces.

Par ailleurs, le rapport O'Brien propose une simplification majeure du programme puisqu'il recommande que le nombre d'assiettes soit réduit de 33 à 5 ainsi qu'une mécanique d'estimation allégée.

"Nous sommes au début de discussions extrêmement importantes avec le gouvernement fédéral et les autres provinces qui porteront sur l'ensemble des mécanismes permettant de corriger le déséquilibre fiscal vertical et horizontal. Il est évidemment trop tôt pour juger, aujourd'hui, du succès de cet exercice. Nous sommes cependant confiants d'en arriver à une solution qui sera avantageuse pour le Québec", a conclu le ministre.

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Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 15:01 et diffusé par :