Le Lézard

Revenu Québec enquête sur trois restaurants de la chaîne Eggsquis



QUÉBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 31 mai dernier, 19 mandats de perquisition dans les régions des Cantons-de-l'Est, de la Montérégie, de Montréal et de Laval, concernant trois restaurants faisant des affaires sous la raison sociale Restaurant Eggsquis. Il s'agit de restaurants situés à Sherbrooke et à Saint-Hyacinthe et qui sont exploités par les sociétés 9018-6669 Québec inc., 9028-2971 Québec inc. et 9099-8170 Québec inc.

Revenu Québec soupçonne ces trois sociétés d'avoir produit de fausses déclarations de TVQ. En effet, elles auraient déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de leurs clients. Pour ce faire, elles auraient utilisé un système de double facturation, soit deux séries de carnets de factures comportant des séquences différentes, de manière à éliminer ultérieurement une de ces séquences de leur comptabilité officielle.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, ces sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant de 125 % à   200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 % des montants éludés.

L'enquête permettra également de déterminer si les fonds qui n'auraient pas été déclarés ont été utilisés aux fins de l'exploitation des commerces ou si les administrateurs et dirigeants se les seraient appropriés.

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Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 14:37 et diffusé par :