Le Lézard

Protection des épargnants : une Commission parlementaire veut connaître le point de vue des citoyens



QUEBEC, le 5 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - La Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale consulte en ligne les citoyens du Québec dans le cadre de son mandat d'initiative portant sur la protection des épargnants dans le domaine des fonds communs de placement. A ce sujet, tous les citoyens sont invités à répondre à un court questionnaire en ligne à l'adresse : www.assnat.qc.ca.

"Il est très important pour les membres de la Commission de prendre le pouls de la population sur cette importante question qui touche de près ou de loin un grand nombre de québécois. La Commission a reçu plusieurs mémoires de groupes oeuvrant dans le domaine des fonds communs de placement, mais il importe de rejoindre aussi le simple citoyen" a affirmé M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert et président de la Commission.

Rappelons que cette consultation en ligne s'effectue dans le cadre d'une vaste consultation générale portant sur la protection des épargnants au Québec lancée par la Commission en mars dernier. Il s'agit d'un mandat d'initiative adopté à l'unanimité par les membres de la Commission.

La Commission a choisi quatre thèmes principaux sur lesquels elle désire se pencher : 1) l'efficacité et l'effet dissuasif des sanctions en cas d'infractions; 2) le caractère adéquat des mécanismes d'indemnisation existants; 3) la gouvernance des fonds communs de placement; et 4) la collaboration des différents intervenants pour favoriser une meilleure protection des épargnants, en particulier lorsqu'il y a des manoeuvres frauduleuses ou que des pratiques sont dommageables aux investisseurs.

"Les réponses aux questionnaires seront transmises à tous les membres de la Commission qui pourront en prendre connaissance. Il s'agit d'une belle occasion pour les citoyens de rejoindre directement les députés et de faire valoir leur point de vue avant que la Commission présente ses recommandations à l'Assemblée nationale et au ministre des Finances", a ajouté M. Rosaire Bertrand, député de Charlevoix et vice-président de la Commission.

Par ailleurs, la Commission annonce que les auditions publiques de ceux qui ont présenté un mémoire sur ce mandat sont reportées au 12 septembre 2006 en raison d'un horaire trop chargé d'ici l'ajournement des travaux pour la période estivale. Par conséquent, la Commission repousse la date limite de réception des mémoires au 25 août.

La Commission des finances publiques est composée de 12 députés provenant des trois formations politiques représentées à l'Assemblée nationale. Elle est présidée par M. Sam Hamad, député de Louis-Hébert et son vice-président est M. Rosaire Bertrand, député de Charlevoix. Les autres membres de la Commission sont : Mme Denise Beaudoin, députée de Mirabel, M. Raymond Bernier, député de Montmorency, Mme Nancy Charest, députée de Matane, M. André Gabias, député de Trois-Rivières, M. François Legault, député de Rousseau, M. Guy Lelièvre, député de Gaspé, M. Pierre Moreau, député de Marguerite-D'Youville, M. Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides, M. Marc Picard, député des Chutes-de-la- Chaudière et M. Tony Tomassi, député de LaFontaine.

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Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 11:47 et diffusé par :