Le Lézard

Présentation du projet de loi numéro 195 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur le vérificateur général



QUEBEC, le 5 juin /CNW/ -- QUEBEC, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le Député des Chutes-de-la-Chaudière, monsieur Marc Picard, a présenté aujourd'hui à l'Assemblée nationale ce projet de loi dont voici les notes explicatives.

Ce projet de loi a pour objet de modifier la Loi sur le vérificateur général afin de permettre au vérificateur général de procéder, lorsqu'il le juge approprié, à la vérification d'optimisation dans un organisme du gouvernement ou une entreprise du gouvernement dont il n'est pas tenu de vérifier les livres et comptes.

Ce projet de loi a aussi pour objet d'élargir le pouvoir du vérificateur général afin de lui permettre de mettre en cause le bien-fondé des politiques et objectifs de programme d'un organisme public, d'un organisme du gouvernement ou d'une entreprise du gouvernement.

Le projet de loi est disponible dans la rubrique "Travaux parlementaires" du site Internet de l'Assemblée nationale :

http://www.assnat.qc.ca

-%SU: CPN

-%RE: 37


Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 11:18 et diffusé par :