Le Lézard

Pour réaliser un dessein national - Le Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires publie ses recommandations



OTTAWA, le 5 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 5 juin /CNW Telbec/ - Les recommandations du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT) se fondent sur un ensemble clair de principes. Dans les deux rapports distincts, intitulés Pour réaliser un dessein national : Remettre la péréquation sur la bonne voie et Pour réaliser un dessein national : Améliorer la formule de financement des territoires et renforcer les territoires, qu'il publie aujourd'hui, le Groupe d'experts préconise en outre une approche plus simple et plus transparente relativement à ces deux programmes nationaux essentiels, mais passablement différents.

"En ce qui concerne la péréquation, notre groupe a consulté les provinces et les experts, pesé le pour et le contre des différentes options et mené une analyse technique approfondie des répercussions. Ces efforts ont abouti à un ensemble de recommandations équilibrées qui procure aux gouvernements une solution pratique pour remettre la péréquation sur la bonne voie", a fait savoir le président du Groupe, Al O'Brien. "La majorité des intervenants veulent que le Programme de péréquation soit amélioré et non abandonné."

Voici les principales recommandations du Groupe d'experts en matière de péréquation :

    -   Il faudrait élaborer et mettre en oeuvre une formule de péréquation
        renouvelée pour établir à la fois l'enveloppe globale de péréquation
        et sa répartition entre les différentes provinces.
    -   Il faudrait adopter une norme des dix provinces.
    -   Il faudrait mettre en place un plafond pour éviter que la péréquation
        n'amène une province bénéficiaire à disposer d'une capacité fiscale
        supérieure à celle de la province non bénéficiaire la moins bien
        nantie.
    -   La péréquation devrait continuer d'être axée sur la capacité fiscale
        des différentes provinces plutôt que sur une évaluation de leurs
        besoins en dépenses.
    -   La péréquation devrait être le principal mécanisme d'égalisation des
        capacités fiscales entre les provinces.
    -   Pour établir l'enveloppe globale de péréquation, il faudrait tenir
        compte de 50 % des revenus tirés des ressources naturelles par les
        provinces.
    -   Les frais d'utilisation ne devraient pas être inclus dans la
        péréquation.
    -   Il faudrait mettre en place une nouvelle mesure des impôts fonciers
        résidentiels fondée sur l'évaluation de la valeur marchande.
    -   Il faudrait entreprendre de simplifier le Régime fiscal représentatif
        (RFR).
    -   Il faudrait conserver l'actuel processus intergouvernemental en le
        rendant plus ouvert et transparent. Cette mesure est préférable à la
        création d'une commission indépendante permanente.


"La péréquation témoigne d'un attachement à l'équité qui est une caractéristique du Canada. Ainsi, que vous viviez à Terre Neuve et Labrador ou en Colombie Britannique, vous devriez avoir des chances sensiblement comparables de recevoir un enseignement de qualité et avoir accès à des systèmes sensiblement comparables de soins de santé, de services sociaux et de justice. En outre, les résidents d'une région du Canada ne devraient pas, pour financer ces services, avoir à payer des impôts sensiblement plus lourds que leurs concitoyens des autres régions ", a déclaré M. O'Brien. " Tous les Canadiens de toutes les provinces profitent de l'accès à de bons services publics. Et cet accès renforce la fédération."

Compte tenu des circonstances particulières qui existent dans le Nord et des objectifs nettement différents que vise la formule de financement des territoires (FFT), le Groupe d'experts a consacré un rapport distinct aux enjeux et aux recommandations relatifs à la FFT.

"Il ne fait aucun doute que la FFT est essentielle aux territoires. Nos recommandations améliorent les arrangements en cours, car elles préconisent une approche plus simple et plus transparente. Mais, surtout, nous recommandons une formule conçue pour stimuler le développement économique et l'autonomie de chacun des territoires", a indiqué Mike Percy, membre du Groupe d'experts responsable de la FFT.

Conscient des défis et enjeux particuliers auxquels sont confrontés les territoires, le Groupe d'experts recommande la bonification du financement au titre de la FFT, de même que le retour aux trois formules distinctes fondées sur les principes.

Les recommandations ont été adoptées à l'unanimité par les membres du Groupe. Les rapports présentent un message sans équivoque à tous les gouvernements et à tous les Canadiens. " Nous espérons que ces rapports alimenteront des discussions éclairées et constructives entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral et qu'ils serviront surtout de catalyseur pour établir tant la péréquation que la formule de financement des territoires sur de solides assises pour l'avenir."

Le gouvernement fédéral a mis sur pied le Groupe d'experts, à qui il a confié l'examen indépendant du programme de péréquation et de la formule de financement des territoires, à la suite d'une entente conclue par les premiers ministres en octobre 2004. Le Groupe avait pour objectif d'examiner les moyens de renforcer ces importants programmes de transfert qui veillent à ce que les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, reçoivent des gouvernements provinciaux et territoriaux des services publics sensiblement comparables à des niveaux d'imposition sensiblement comparables.

Il a fallu au Groupe douze mois pour consulter les provinces, les territoires, les experts et les Canadiens intéressés et pour analyser en profondeur les options. Les travaux que le Groupe a menés en matière de péréquation représentent l'examen le plus complet et la proposition de changement la plus exhaustive à avoir eu lieu en plus de vingt ans. Ils constituent en outre le premier examen complet de la FFT.

Le Groupe d'experts est composé d'Al O'Brien, président, de Fred Gorbet, de Robert Lacroix, d'Elizabeth Parr Johnston et de Mike Percy.

Les rapports du Groupe sont affichés sur le site Web du Groupe d'experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, à l'adresse http://www.eqtff-pfft.ca .

    Information générale : Répercussions financières des recommandations du
    Groupe d'experts

    Péréquation
    -----------

    -   De l'avis du Groupe d'experts, la comparaison des formules permet
        d'obtenir le meilleur portrait possible des répercussions financières
        potentielles de ses recommandations. En 2007 2008, les
        recommandations du Groupe d'experts portaient la péréquation à
        12,56 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de
        887 millions de dollars par rapport à la formule de référence.

    -   Le coût total de la péréquation est supérieur parce que la formule du
        Groupe d'experts tient compte de la norme des 10 provinces et des
        dernières données reflétant la hausse des prix du pétrole et de
        l'essence. La recommandation visant l'adoption de la norme des
        10 provinces a été jugée pertinente dans le contexte d'une exclusion
        de 50 % des revenus tirés des ressources naturelles, à son tour
        considérée appropriée seulement dans le contexte d'un plafond de
        capacité fiscale. Ce dernier permet de s'assurer que la capacité
        fiscale d'une province bénéficiaire n'est pas supérieure à celle de
        la dernière province non bénéficiaire.

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    Péréquation : Comparaison des recommandations du Groupe d'experts au
    scénario de référence - 2007-2008
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                                 millions de dollars / dollars par habitant
    ------------------------------------------------------------------------
                             T.-N.   I.-P.-E.     N.-E.     N.-B.      QC
    ------------------------------------------------------------------------
    Recommandations du Groupe d'experts pour 2007-2008
    --------------------------------------------------
      Droits totaux           482 $      286 $   1 462 $   1 462 $  6 926 $
      Droits par habitant     933 $    2 079 $   1 560 $   1 945 $    917 $

    Scénario de référence pour 2007-2008
    ------------------------------------
      Droits totaux           587 $      282 $   1 363 $   1 417 $  6 273 $
      Droits par habitant   1 136 $    2 047 $   1 454 $   1 885 $    830 $

    Ecarts
      Droits totaux          -105 $        4 $      99 $      45 $    653 $
      Droits par habitant    -203 $       31 $     105 $      60 $     86 $
    ------------------------------------------------------------------------

    ------------------------------------------------------------------------
                               ON         MB        SK        AB     C.-B.
    ------------------------------------------------------------------------
    Recommandations du Groupe d'experts pour 2007-2008
    --------------------------------------------------
      Droits totaux             0 $    1 789 $     156 $       0 $      0 $
      Droits par habitant       0 $    1 528 $     157 $       0 $      0 $

    Scénario de référence pour 2007-2008
    ------------------------------------
      Droits totaux             0 $    1 720 $       0 $       0 $     35 $
      Droits par habitant       0 $    1 468 $       0 $       0 $      8 $

    Ecarts
      Droits totaux             0 $       69 $     156 $       0 $    -35 $
      Droits par habitant       0 $       59 $     157 $       0 $      8 $
    -------------------------------------------------------------------------

    ------------------------------------------------------------------------
                                                                    TOTAL
    ------------------------------------------------------------------------
    Recommandations du Groupe d'experts pour 2007-2008
    --------------------------------------------------
      Droits totaux                                                12 563 $
      Droits par habitant

    Scénario de référence pour 2007-2008
    ------------------------------------
      Droits totaux                                                11 676 $
      Droits par habitant

    Ecarts
      Droits totaux                                                   887 $
      Droits par habitant
    -------------------------------------------------------------------------

    -   En conformité de l'objet de la péréquation, les recommandations du
        Groupe d'experts ont pour effet d'harmoniser les capacités fiscales
        de toutes les provinces bénéficiaires après péréquation.

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    Capacité fiscale des provinces avant et après péréquation - 2007-2008
    -------------------------------------------------------------------------
                            dollars par habitant
    -------------------------------------------------------------------------
                             T.-N.   I.-P.-E.     N.-E.     N.-B.      QC
    -------------------------------------------------------------------------
    Capacité fiscale (calculée à partir de la formule du Groupe d'experts)
    -------------------------------------------------------------------------
      Avant péréquation     5 601 $    4 167 $   4 784 $   4 346 $  5 406 $
      Péréquation             933 $    2 079 $   1 560 $   1 945 $    917 $
      Après péréquation     6 534 $    6 426 $   6 344 $   6 291 $  6 322 $
    -------------------------------------------------------------------------

    -------------------------------------------------------------------------
                               ON         MB        SK        AB     C.-B.
    -------------------------------------------------------------------------
    Capacité fiscale (calculée à partir de la formule du Groupe d'experts)
    -------------------------------------------------------------------------
      Avant péréquation     6 534 $    4 785 $   6 377 $  11 099 $  6 913 $
      Péréquation               0 $    1 528 $     157 $       0 $      0 $
      Après péréquation     6 534 $    6 313 $   6 534 $  11 099 $  6 913 $
    -------------------------------------------------------------------------
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Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 11:00 et diffusé par :