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Taux d'intérêt de l'Agence du revenu du Canada pour le troisième trimestre



OTTAWA, le 5 juin /CNW/ -- OTTAWA, le 5 juin /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1er juillet 2006 au 30 septembre 2006.

    Impôt sur le revenu

       - Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de
         cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à
         l'assurance-emploi sera de 8 %.
       - Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 6 %.
       - Un taux d'intérêt de 4 % sera utilisé pour le calcul des avantages
         imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous
         forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

    Autres taxes


Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

    <<
    Taxes et droits                         Versements en      Versements
                                               souffrance   excédentaires

    - Taxe sur les produits et services            3,5707 %        3,5707 %
    - Taxe de vente harmonisée                     3,5707 %        3,5707 %
    - Droit pour la sécurité des
       passagers du transport aérien               3,5707 %        3,5707 %
    - Taxes d'accise (non TPS)                          8 %             6 %
    - Droits d'accise (sauf pour les
       brasseurs licenciés)                             8 %             6 %
    - Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés)    6 %           S/O
    >>

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Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 10:33 et diffusé par :