Le Lézard

Le maire Jean-Marc Pelletier demande au gouvernement du Québec de neutraliser la hausse de plus de 50 % de la taxe scolaire



BROSSARD, le 5 juin /CNW/ -- BROSSARD, le 5 juin /CNW Telbec/ - Le maire de Brossard, M. Jean-Marc Pelletier, est intervenu auprès du ministre responsable de l'éducation, M. Jean-Marc Fournier, afin que le gouvernement du Québec revoie les mécanismes de financement complémentaire consenti par le gouvernement aux commissions scolaires. A défaut d'aménagements au mode actuel de financement et tenant compte de l'augmentation des valeurs foncières des propriétés situées sur son territoire, les citoyens de la ville de Brossard auront à subir une augmentation de la taxe scolaire de plus de 50 % en 2006, une situation qui préoccupe grandement les élus de la Ville de Brossard.

"Nous n'avons pas le choix d'intervenir dans un champ de compétence qui ne relève pas de notre juridiction. Avec la hausse à venir de plus de 50 % de la taxe scolaire, combinée à la hausse importante de la taxation municipale découlant de la mise en place de l'agglomération de Longueuil, les citoyens à faible revenu ainsi que les retraités jouissant de rentes de retraite minimales subiront de plein fouet des augmentations de dépenses qui se situent au-delà de leur capacité de payer", a déclaré M. Pelletier.

"Or, le gouvernement du Québec, en adaptant les règles de financement complémentaire à l'égard des commissions scolaires pour tenir compte du contexte actuel, est en mesure d'atténuer grandement le choc fiscal qui sera imposé aux citoyens de notre ville en 2006. Ne pas agir en ce sens se traduirait par une réduction du financement aux commissions scolaires pour en faire porter le fardeau par les citoyens et par la marque d'un manque de considération certain à l'égard des citoyens à faible revenu", a tenu à ajouter M. Pelletier.

La démarche du maire de la Ville de Brossard vient en appui aux actions posées par les résidants de l'agglomération de Longueuil, notamment les citoyens de Brossard, qui ont adressé une pétition de plus de 1 000 signatures à la présidente de la Commission scolaire Marie-Victorin pour que soit modifiée la loi de l'Instruction publique afin de limiter la hausse de la taxe scolaire prévue en 2006.

"La démarche des citoyens va dans le sens de nos actions pour diminuer le fardeau fiscal des Brossardoises et des Brossardois. Alors que nous tentons de faire diminuer le budget de l'agglomération de Longueuil afin de le ramener à un seuil plus acceptable et en diminuer les effets sur les citoyens à faible revenu, nous ne sommes pas insensibles aux cris du coeur exprimés par nos concitoyens à l'égard de la hausse de la taxe scolaire qui sera en application dès cette année", a déclaré M. Pelletier en rappelant les nombreuses actions de son administration depuis décembre pour réduire les dépenses de l'agglomération de Longueuil.

M. Pelletier estime que le gouvernement du Québec doit agir en gestionnaire responsable et en citoyen "emphatique" afin d'éviter une crise sociale. "Toutes ces augmentations de taxes auront un impact sur le quotidien de nos concitoyens. Il y a une limite à ne pas dépasser", a-t-il indiqué en commentaire final.

Rappelons que, dans le mode actuel de financement des commissions scolaires, afin d'être éligibles au financement complémentaire consenti par le gouvernement du Québec, elles sont dans l'obligation d'appliquer le taux maximal de taxation sur la valeur foncière des propriétés, fixé à 0,35 $ pour chaque tranche de 100 $ de la valeur foncière des propriétés. Et, à défaut d'appliquer le taux maximal de taxation, les commissions scolaires deviennent inadmissibles au financement complémentaire assuré par le gouvernement, ce qui les contraindraient à réduire les services à l'éducation afin de maintenir un budget équilibré, une obligation légale qui leur est imposée.


Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 10:15 et diffusé par :