Le Lézard

Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l'intérêt des investisseurs



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 5 juin 2006) - L'audition sur l'autorisation du recours collectif au nom de tous les investisseurs dans le dossier Norbourg a lieu cette semaine à la Cour supérieure du Québec. Ce recours intervient en parallèle avec le recours intenté par l'Autorité au nom des investisseurs.

La priorité numéro un de l'Autorité est de retourner le plus tôt possible le maximum de fonds aux investisseurs floués.

L'Autorité a tenté à plusieurs reprises jusqu'à tout récemment d'unir ses forces à celles des représentants du recours collectif dans l'intérêt des investisseurs en conformité, entre autres à la recommandation du Mouvement d'Education et de Défense des Actionnaires (MEDAC), mais sans succès. L'Autorité déplore grandement cette situation qui engendrera des procédures et coûts supplémentaires pour les investisseurs.

Aux yeux de l'Autorité, malgré que plusieurs recours aient été intentés, il est primordial qu'une seule audition de la preuve de l'ensemble de ces recours ait lieu et qu'elle le soit le plus rapidement possible.

Par le recours qu'elle a intenté, l'Autorité met au service des investisseurs ses ressources, son expertise, ainsi que les preuves recueillies lors de l'enquête, tous ces aspects sont très utiles pour faire progresser la cause des investisseurs et permettre à l'Autorité de procéder rapidement. De plus, contrairement au recours collectif où l'avocat perçoit ses honoraires en prenant un pourcentage de 20 à 30 % sur la somme obtenue, l'entièreté des sommes recouvrées sera versée aux investisseurs.

L'Autorité rappellera lors de l'audition de cette semaine que son rôle dans l'affaire Norbourg ne peut se comparer aux autres parties puisqu'elle est un organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec. Elle rappellera également que la réglementation applicable établit les rôles et responsabilités des différents intervenants dans le secteur financier, entre autres les organismes de placement collectif et leurs professionnels comme les comptables, les gardiens de valeurs, les fiduciaires et les gestionnaires. C'est sur cette base que l'Autorité est intervenue pour, d'une part, arrêter les activités et sécuriser les actifs et d'autre part, intenter les différents recours.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca


Communiqué envoyé le 5 juin 2006 à 09:20 et diffusé par :