Le Lézard

L'accès à la justice durant le bâtonnat de Me Madeleine Lemieux - Le Barreau s'est fait le porte-voix des citoyens et le rassembleur de toutes les instances concernées



MONTRÉAL, le 11 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - La bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, a vu à conférer plus de portée et d'impact au rôle du Barreau en matière d'accès à la justice. Au terme de son mandat comme bâtonnière, Me Lemieux a tenu à réitérer sa vision à cet effet et à présenter à la presse un premier rapport d'étape : "Je vois l'accès à la justice, non pas comme un élément distinct mais bien comme un objectif fondamental faisant partie intégrante de la protection du public. C'est pourquoi, pour améliorer l'accès à la justice, j'ai voulu élargir l'action du Barreau dans ses propres initiatives, mais aussi en faisant appel aux citoyens pour qu'ils formulent des suggestions concrètes et en agissant comme leur porte-voix pour rallier le ministère de la Justice et la Magistrature à cette cause."

Les réactions ne se sont pas faites attendre : "On se rend compte que les citoyens sont pratiquement sans voix quand vient le temps de provoquer des réformes, des changements. J'ai voulu les écouter, les épauler, et je suis heureuse de constater que leur discours allié à celui du Barreau commence à porter fruit, qu'il y a un degré de sensibilisation accru. On s'entend tous pour opérer un changement de culture et sur le fait que les leaders de la communauté juridique ont un rôle à jouer pour y parvenir. Nous avons déjà des avancées à annoncer et nous avons tout lieu d'être optimistes envers des réalisations concrètes à court comme à moyen terme."

L'accès à la justice, c'est plus que l'accès aux tribunaux

Le Barreau s'est toujours préoccupé d'accès à la justice, notamment en commentant les projets de lois afin d'assurer un juste équilibre entre les pouvoirs de l'État et des citoyens et une saine administration de la justice, en offrant un service de références d'avocats et des premières consultations gratuites ou à coût limité, en faisant la promotion de l'assurance juridique pour la classe moyenne et en s'associant à l'organisme Éducaloi ainsi qu'à la Fondation du Barreau qui donnent accès à de l'information juridique vulgarisée.

Me Lemieux a cependant tenu un discours plus large au sein de l'Ordre et auprès des avocats tout au long de l'année, puis elle est passée de la parole aux actes : "L'accès à la justice comporte plusieurs volets et aucun n'a été négligé. Ce sont l'accès à l'information pour pouvoir faire valoir ses droits et pour bâtir la confiance, la prévention des conflits, l'accès aux services des avocats, l'accès aux tribunaux, des délais raisonnables pour faire entendre sa cause et les modes alternatifs de résolution de conflits."

Appel à tous puis, place à de nouveaux horizons

En janvier dernier, suite à la lettre de la bâtonnière aux lecteurs de grands quotidiens, le Barreau recevait des dizaines de suggestions, toutes plus lucides et concrètes les unes que les autres. Premier résultat : il s'en est suivi la création, à l'initiative du ministre de la Justice, d'une table de concertation composée du Barreau, du ministère de la Justice et de la Magistrature, dont la première rencontre a eu lieu en mars dernier.

Solide engagement à promouvoir la justice participative

auprès des avocats et du public

Le conseil général du Barreau, qui rassemble les décideurs des barreaux de toutes les régions du Québec, a pris un engagement de taille, soit celui de promouvoir la justice participative, celle où le citoyen participe vraiment concrètement, avec son avocat, à la recherche de la meilleure solution, plutôt que de voir le tribunal comme première option.

Le Barreau veut ainsi éviter que le citoyen renonce à ses droits. Il veut aider le citoyen à persévérer dans sa quête de justice, quels que soient ses moyens. Il s'agit en fait d'une façon différente de faire valoir ses droits et de faciliter l'accès à la justice tant dans les litiges de nature familiale, civile et commerciale (justice consensuelle), que du côté criminel et pénal (justice réparatrice). On pense surtout à choisir le mode de prévention et de résolution d'un conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de ses moyens. La justice participative englobe la négociation, le droit collaboratif, la médiation, la conférence de règlement à l'amiable, l'arbitrage et, aussi, le procès devant un tribunal.

Soulignons enfin que parmi les principaux mérites de la justice participative, on trouve efficacité, coûts moindres et délais raccourcis, en plus de la satisfaction des deux parties en cause.

Changements rapidement réalisables pour réduire coûts, procédures et

délais

Dans le contexte des travaux d'analyse de la Réforme de la procédure civile, le Barreau a à nouveau formulé ses recommandations à l'effet d'apporter des amendements législatifs, et ce à trois niveaux :

    <<
    - le Barreau du Québec fait valoir l'importance de hausser, pour les
      litiges civils et commerciaux, le remboursement par la partie perdante
      des honoraires de l'avocat de la partie gagnante;
    - que plus de latitude soit laissée aux juges pour accorder le montant du
      remboursement;
    - que ces montants accordés par les tribunaux soient versés désormais au
      citoyen.
    >>


Le Barreau estime également que les délais d'audition des causes devant les tribunaux pourraient être réduits par une meilleure gestion et par l'utilisation accrue des technologies de l'information pour éliminer certains déplacements. Les délais, parfois très longs, ont souvent l'effet de décourager les citoyens et leurs avocats qui se voient imposer des périodes bien précises et serrées pour préparer entièrement leur dossier, alors que la cause n'est ensuite entendue que plusieurs mois plus tard.

Bénévolat des avocats : en moyenne 80 heures par année chacun

Consciente que plusieurs cabinets et avocats consentent à travailler bénévolement dans diverses situations, Me Lemieux a également mis sur pied un comité du pro bono, chargé de répertorier les activités bénévoles pour ensuite mieux les faire connaître au public. Ce comité, présidé par Me Stéphane Rivard, actuel vice-président du Barreau qui succédera à Me Lemieux comme bâtonnier, poursuivra naturellement ses travaux.

Information en toute ouverture, transparence, franchise et disponibilité

Du côté de l'information par l'entremise des médias, Me Lemieux a clairement énoncé sa vision et son approche : "Que personne ne puisse dire : Le Barreau a caché de l'information, le Barreau n'a pas été franc ou le Barreau n'a pas été disponible." Elle a d'ailleurs prêché par l'exemple, puisqu'à elle seule, elle a accordé plus d'une cinquantaine d'entrevues.

Le Barreau a également maintenu et même élargi son appui à Éducaloi qui a été fort actif tout au long de l'année et qui a notamment participé à la publication de l'édition très prisée du magazine Protégez-vous consacrée aux droits et obligations des parents. Et l'achalandage sur le site d'Éducaloi a continué sa fulgurante progression puisqu'il en est maintenant à une moyenne de 50 000 visites par mois.

La Fondation du Barreau a, pour sa part, publié un nouveau guide gratuit de vulgarisation sur le droit des technologies de l'information. Intitulé Afin d'y voir clair, ce guide s'adresse tant aux particuliers qu'aux entreprises. Plus de 12 000 citoyens et entreprises s'en sont dotés.

Vidéoconférence : des pour et des contre

L'année dernière, le Barreau du Québec avait dénoncé publiquement l'utilisation quasi systématique, compte tenu du manque de juges, de la vidéoconférence dans certaines régions éloignées et comportant de vastes territoires.

Ce dossier a cheminé positivement vers des discussions et rencontres avec le ministère de la Justice, la Magistrature et les bâtonniers de section : tous s'entendent sur l'importance d'identifier les situations où cet outil favorise l'accès à la justice et les situations où, au contraire, elle est tout à fait inappropriée.

Système judiciaire et problèmes de santé mentale

Dans la foulée de la malheureuse affaire Simon Marshall, le Barreau s'est questionné sur la capacité du système de justice québécois de faire face à la réalité des problèmes de santé mentale, allant jusqu'à évaluer la pertinence de créer un tribunal spécialement dédié aux personnes atteintes d'une maladie ou d'un handicap mental. Ce questionnement a été bien accueilli par plusieurs groupes communautaires qui ont offert leur collaboration, et les travaux de réflexion ont débuté.

Conclusion

Me Lemieux a conclu ainsi : "De toute évidence : tout le monde s'entend depuis longtemps sur les problèmes. C'est un fait : le Barreau contribue activement à identifier et à rassembler des solutions et a commencé à appliquer les siennes. Tant mieux : toutes les instances reconnaissent maintenant qu'elles ont leur part à faire pour améliorer la situation. Il s'agit donc d'une volonté et d'une action à poursuivre sans relâche."


Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 12:39 et diffusé par :