Le Lézard

La bâtonnière du Québec dresse le bilan 2005-06 - Une année axée sur la protection du public



MONTRÉAL, le 11 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - "Dans tout dossier qui m'a été présenté au cours de l'année, quelle qu'en soit la nature, la première exigence que j'avais, le premier élément que j'évaluais, la première question que je posais, avait trait à l'impact positif recherché sur la protection du public. Dès ma nomination, je me suis engagée publiquement à soulever littéralement toutes les pierres pour améliorer les processus internes et pour identifier les ajustements législatifs requis afin d'assurer la protection du public avec toujours plus d'efficacité." C'est en ces termes que Me Madeleine Lemieux résume le bilan de son mandat comme bâtonnière du Québec.

Pour illustrer le fait que son action s'inscrit dans une ferme volonté de continuité au sein du Barreau et qu'elle se poursuivra donc au cours des prochaines années, Me Lemieux a par ailleurs ajouté : "J'ai pu tenir promesse parce que ma détermination s'est muée en une grande mobilisation à l'interne, tant dans l'activité quotidienne que dans les projets dédiés spécifiquement à la protection du public. De plus, le plan stratégique du Barreau 2006-2010, énonce clairement l'importance de maximiser les liens de confiance entre les avocats, le public et l'État, notamment en accentuant la prévention."

Soulignons que Me Lemieux a également l'intention de continuer à servir le Barreau en collaborant aux dossiers qui lui tiennent le plus à c?ur : évidemment ceux visant directement la protection du public.

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    Des valeurs qui s'expriment concrètement et ouvertement

    Pour Me Lemieux : "Les valeurs du Barreau s'expriment et se vivent de plus
en plus concrètement et de plus en plus ouvertement." Les principaux dossiers
de l'année 2005-06, qui se concrétisent progressivement mais résolument, sont
en effet les suivants :

        - Accès du public et des médias au rôle d'audition et aux décisions
          du Comité de discipline directement sur le site Internet du
          Barreau : le Barreau fait ici figure de pionnier en matière de
          transparence et de service à la clientèle.

        - Réduction des lourdeurs internes et externes qui peuvent
          occasionner des délais dans le traitement des dossiers
          disciplinaires : tout a été passé au crible, à partir du moment où
          quelqu'un téléphone au Barreau jusqu'au moment où il est statué que
          le dossier est fermé.

          En termes d'amélioration concrète, on peut donner l'exemple du
          Service des Greffes qui, pour son secteur d'arbitrage des comptes
          d'honoraires d'avocats, a ramené à six mois la durée moyenne de
          traitement pour la fermeture d'un dossier, alors qu'elle était de
          dix mois jusqu'à l'année dernière.

          Ce Service a également alloué une ressource dédiée à l'information
          au public désireux d'obtenir des renseignements de nature
          disciplinaire sur un avocat ou un ex-avocat.

          Par ailleurs, le Barreau a joué un rôle d'éclaireur en accentuant
          le dialogue avec le ministère de la Justice et l'Office des
          professions afin que le Code des professions puisse faire l'objet
          de modifications.

          Ces modifications, qui apparaissent essentielles pour le Barreau,
          s'avéreraient tout aussi pertinentes pour les autres ordres
          professionnels. Il s'agit en fait de mieux arrimer le droit du
          public et le processus disciplinaire, tout en dotant les ordres
          d'outils efficaces.

        - Implantation de syndics-correspondants dans toutes les régions :
          ces membres du Barreau, reconnus dans leurs milieux pour leurs
          habiletés professionnelles et leurs qualités humaines,
          travailleront bénévolement et exerceront des fonctions de vigie, de
          prévention, de conciliation des différends entre avocats, de
          sensibilisation aux valeurs éthiques et de soutien aux confrères en
          difficulté.

        - Établissement d'un montant maximal pour les transactions en
          espèces : bien que les problèmes soient rares à cet effet, le
          Barreau se montre ainsi très déterminé à collaborer à la prévention
          du blanchiment d'argent.

        - Sensibilisation à la nécessité d'augmenter les plafonds du Fonds
          d'indemnisation : pour mieux protéger le public en cas
          d'appropriation de sommes à même les comptes en fidéicommis, cette
          nécessité a constamment été réitérée devant les différentes
          instances du Barreau qui devront prendre les décisions sur cette
          question.

        - Mise en ?uvre du nouveau programme de l'École du Barreau :
comme la
          formation professionnelle va au-delà du savoir, c'est-à-dire
          qu'elle considère tout autant le savoir-faire et le savoir-être,
          les questions d'éthique et de déontologie sont intégrées à chaque
          étape de l'apprentissage et dans toutes les activités de formation.

        - Accroissement du rôle et des moyens consentis aux inspections
          professionnelles : ces inspections, qui jusqu'à présent étaient
          principalement dédiées à l'examen de la compétence des avocats et
          de la bonne tenue de leur cabinet, verront leur mandat élargi pour
          leur permettre désormais d'aller plus en profondeur, notamment dans
          le suivi des comptes bancaires.

        - Démarches pour obtenir la collaboration des institutions
          financières : cette collaboration et des modifications législatives
          s'avèrent en effet primordiales pour assurer une meilleure gestion
          des comptes en fidéicommis.

        - Lancement de six cyberformations pour le développement continu des
          compétences dans toutes les régions: le Barreau a la responsabilité
          que ses membres possèdent les compétences nécessaires pour
          s'annoncer et travailler comme avocats. L'un des moyens d'y
          arriver, c'est de mettre à la disposition des membres de la
          formation continue accessible, variée et qui répond toujours mieux
          aux besoins de la profession en lien avec l'évolution de la
          société.

        - Nouveau soutien à la gestion pour les avocats dans les petits
          cabinets : une firme indépendante du Barreau développe actuellement
          un programme qui permettra aux cabinets de retenir ses services
          pour évaluer et formuler des recommandations sur leur vision
          stratégique, leur gestion des ressources financières et
          personnelles, leur développement d'affaires, etc.

        - Les représentations auprès du gouvernement pour favoriser
          l'inclusion d'avocats venus d'ailleurs : en ayant désormais la
          possibilité d'accorder des permis d'exercice spéciaux, limités dans
          le temps ou à certains domaines du droit, la société québécoise
          pourra profiter largement d'expertises nouvelles.

        - L'élaboration d'un Guide pour les avocats en entreprise : le
          Barreau prépare actuellement un document d'interprétation de
          certains articles du Code de déontologie pour faciliter leur
          compréhension et leur application par les avocats oeuvrant en
          entreprise.
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L'avenir est à la prévention

Et Me Lemieux de réitérer : "L'avenir en matière de protection du public réside dans la prévention, c'est-à-dire une plus grande présence du Barreau sur le terrain dans un rôle d'accompagnement des cabinets et des avocats, ainsi que la formation continue. D'importants projets ont été lancés cette année à cet effet et des résultats fort probants seront constatés au cours de la prochaine année."


Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 12:38 et diffusé par :