Le Lézard
Classé dans : Les affaires

L'ACCOVAM impose une amende de 25 000 $ à Kelly John Campbell Husky



CALGARY, le 11 mai /CNW/ -- CALGARY, le 11 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Kelly John Campbell Husky, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à une succursale d'Edmonton de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., une société membre de l'ACCOVAM.

A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 1er mai 2006, la formation d'instruction a examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel du service de la Mise en application de l'ACCOVAM et M. Husky. Aux termes de l'entente de règlement, M. Husky a reconnu que :

    -  le 12 avril 2004 ou vers cette date, il n'a pas exercé la diligence
       voulue pour apprendre les faits essentiels relatifs à chaque client et
       pour se tenir informé de ces faits, en contravention de l'article 1(a)
       du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29;

    -  le 29 avril 2004 ou vers cette date, il a exécuté une opération dans
       chacun des deux comptes d'une cliente à l'insu et sans le consentement
       de celle-ci, en contravention de l'article 1 du Statut 29.


Pour ces agissements, M. Husky a été condamné à une amende de 25 000 $ et doit rembourser 1 227 $ en commissions. Il fera l'objet d'une surveillance étroite pendant une période de six mois, commencée le 1er mai 2006, et doit passer et réussir de nouveau l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et payer des frais de 4 000 $. De plus, la succursale d'Edmonton de BMO Nesbitt Burns Inc., société membre de l'ACCOVAM et employeur actuel de M. Husky, a imposé une amende de 5 000 $ à ce dernier, qu'il a payée.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no. 3540 de l'ACCOVAM à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de L'ACCOVAM.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 12:47
MONTRÉAL, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le responsable des infrastructures, de la Commission des services électriques, de la gouvernance, de la démocratie et des relations gouvernementales au comité exécutif, M. Lionel Perez, annonce le début des...

à 12:40
QUÉBEC, le 28 mars 2017 /CNW Telbec/ - Le budget 2017-2018 déposé par le gouvernement du Québec présente bien peu de mesures concrètes destinées à améliorer la santé et la sécurité des personnes aînées. C'est ce qui ressort de l'analyse préliminaire...

à 12:35
WINNIPEG, le 29 mars 2017 /CNW/ - Les Canadiens devraient avoir la chance d'élever leurs enfants comme ils le souhaitent, mais beaucoup d'entre eux n'ont pas accès aux services de garde abordables et de grande qualité dont ils ont besoin. Grâce à un...

à 12:30
BOISBRIAND, QC, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - Kinova Robotics, une entreprise spécialisée dans les technologies et les services d'assistance robotique, qui fait figure de chef de file mondial, est fière d'annoncer la signature d' une entente de...

à 12:24
QUÉBEC, le 29 mars 2017 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP) réagit avec prudence au dépôt du quatrième budget Leitão. Sans provoquer de surprises, le gouvernement réinjecte les surplus...

à 12:10
Le Budget 2017 aborde la sécurité financière, la formation et le soutien à la famille EDMONTON, le 29 mars 2017 /CNW/ - Les Canadiennes et les Canadiens en uniforme ont servi notre pays avec courage, honneur et dignité - risquant leur vie pour...




Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 12:14 et diffusé par :