Le Lézard

Le projet de loi 17 est très bien reçu par la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ)



MONTRÉAL, le 2 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 2 juin /CNW Telbec/ - Le projet de loi 17 déposé à l'assemblée nationale le 11 mai dernier répond en grande partie aux préoccupations des entrepreneurs généraux qui adressent des soumissions aux ministères et organismes incluant les réseaux de la santé et de l'éducation qui relèvent du gouvernement du Québec. Il aura notamment pour effet d'instaurer une culture de saine gestion et assurera la transparence et l'équité envers les fournisseurs qui répondent aux appels d'offres publics. De plus il permettra l'adoption d'un règlement spécifique sur les contrats de construction, ce que réclament les entrepreneurs généraux depuis plusieurs années. La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec encourage donc l'adoption de ce projet de loi.

Ce projet de loi fait en sorte que tous les ministères et la plupart des organismes publics seront soumis aux mêmes règles ce qui, selon les entrepreneurs généraux, est un pas significatif vers un l'allégement puisque les autorités et intervenants de la construction pourront se référer à une seule loi en matière d'adjudication de contrats publics. Par ailleurs, ce projet de loi permettra enfin d'harmoniser les conditions contractuelles en matière de construction d'immeubles et ainsi faciliter grandement la tâche aux entrepreneurs généraux, à leurs sous-traitants, aux fournisseurs ainsi qu'aux assureurs et cautions.

Il changera également les façons de faire de certains donneurs d'ouvrage publics et aura un impact significatif positif sur les dépassements de coûts de construction des bâtiments publics puisqu'il consacre le principe "d'évaluation préalable des besoins adéquate et rigoureuse".

Ce projet de loi rendra de plus possible l'adoption d'un règlement particulier pour les projets de construction. Selon le président de la CEGQ, monsieur Dietmar K. Dreise : "En matière d'acquisitions, le gouvernement du Québec doit distinguer la construction d'un immeuble qui s'apparente à l'élaboration d'un prototype de l'achat de produits manufacturés, dont la conception et la fabrication sont l'?uvre du fabriquant et déjà éprouvés avant d'être mis en marché".

Un règlement particulier pour les projets de construction permettra notamment l'introduction de dispositions équitables pour régler les changements et les différends inévitables dans les projets de construction de par la nature même de ces projets et les modes d'attribution des contrats. Selon Luc Martin ing., directeur général de la CEGQ : "le règlement des différends par des moyens autres que le recours aux tribunaux apportera d'importantes économies aux contribuables puisque le recours au processus judiciaire entraîne des coûts substantiellement plus importantes dus aux frais indirects, d'experts, de juristes, de délai, d'intérêts en plus de la pression exercée sur le système judiciaire."

L'adoption du projet de loi 17 contribuera grandement à l'atteinte de ces objectifs.

La CEGQ regroupe les plus importants entrepreneurs généraux en bâtiments du Québec. Nos membres se voient d'ailleurs confier la majeure partie des travaux en entreprise générale des secteurs institutionnel, commercial et industriel.


Communiqué envoyé le 2 juin 2006 à 12:55 et diffusé par :