Le Lézard

Projet de loi sur les véhicules hors route : Les ministres Julie Boulet et Nathalie Normandeau réagissent aux propos de Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités



QUÉBEC, le 2 juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 2 juin /CNW Telbec/ - La ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la région de la Mauricie, Mme Julie Boulet, et la ministre des Affaires municipales et des Régions et ministre responsable de la région de la Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Mme Nathalie Normandeau, se sont dites fort étonnées des propos tenus par M. Bernard Généreux, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), concernant un article du projet de loi numéro 9 sur les véhicules hors routes, où il est question de protection temporaire contre les recours.

En mars dernier, une commission parlementaire, tenue sur ce même sujet, a reçu les commentaires et un mémoire de la FQM. On y retrouve notamment, à la page 13, au sujet de la protection balisée sur les sentiers interrégionaux, ce commentaire : "La FQM ne peut qu'être en accord avec cette mesure, puisque ne pas accorder cette protection mettrait les propriétaires et les opérateurs des réseaux interrégionaux à la merci de recours selon les articles 1457 et 976 du Code civil du Québec. Cette situation ne peut que fragiliser l'intégrité des réseaux interrégionaux".

"Il est difficile de comprendre la sortie de monsieur Généreux qui est diamétralement opposée à la position des membres de l'organisme qu'il représente", a commenté madame Boulet.

Pour sa part, madame Normandeau se dit en accord avec le projet de loi 9 : "La protection balisée, qui est d'une durée temporaire, est une mesure nécessaire pour permettre aux intervenants régionaux de trouver et de mettre en place des solutions durables, correspondantes à leur réalité et adaptées à leurs besoins."

Madame Boulet a conclu en rappelant que le projet de loi 9 et les mesures qui l'accompagnent font suite à une vaste consultation publique tenue dans seize régions du Québec à laquelle 1000 personnes ont participé et 370 mémoires et commentaires ont été présentés. "Le gouvernement, en collaboration avec les gens du milieu, a conservé le même objectif : proposer un juste équilibre permettant une cohabitation plus harmonieuse entre les citoyens et les utilisateurs de véhicules hors route. Le citoyen a été au coeur de nos préoccupations et les mesures proposées s'inscrivent dans le plan gouvernemental d'autonomie régionale et locale."

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Communiqué envoyé le 2 juin 2006 à 10:45 et diffusé par :