Le Lézard
Classé dans : Exploitation pétrolière

EACL va de l'avant avec la stratégie canadienne à long terme visant le déclassement et la gestion des déchets



CHALK RIVER, ON, le 2 juin /CNW/ -- Une nouvelle stratégie fondée sur des principes solides de gestion des

déchets et des meilleures pratiques internationales

CHALK RIVER, ON, le 2 juin /CNW/ - À la demande du gouvernement du Canada, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) va de l'avant avec une démarche visant à atteindre les meilleures pratiques à l'échelle internationale afin de gérer les obligations du Canada en matière de déclassement et de gestion des déchets pour ses installations nucléaires. L'honorable Gary Lunn, ministre de Ressources naturelles Canada, a annoncé aujourd'hui le financement de la stratégie à long terme qui se chiffre à 520 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

La nouvelle stratégie à long terme du gouvernement du Canada reflète plusieurs changements importants, y compris l'accélération du calendrier des activités de déclassement et l'intégration des coûts de construction et d'exploitation des nouvelles infrastructures et installations de traitement pour permettre le traitement, le stockage et la gestion à long terme des déchets. Le nouveau groupe Gestion des responsabilités d'EACL mettra en ?uvre le nouveau plan au nom du gouvernement fédéral.

"Le plan de déclassement accéléré du gouvernement du Canada est une bonne nouvelle pour les Canadiens, car il adopte les meilleures pratiques de déclassement et de gestion des déchets reconnues à l'échelle internationale", explique le président-directeur général d'EACL, Robert Van Adel. "Ce plan représente clairement une solution durable et responsable pour la gestion des questions liées à l'environnement et fait en sorte que le Canada les aborde maintenant au lieu de les passer aux générations futures."

Les obligations d'EACL en matière de déclassement et de gestion des déchets sur les sites gérés par EACL sont issues d'une variété de sources. Celles-ci comprennent les installations du gouvernement fédéral utilisés pendant la "guerre froide", avant la constitution d'EACL en 1952, les déchets destinés au stockage sécuritaire provenant d'universités, des installations médicales, des activités du gouvernement et de l'industrie dans l'ensemble du Canada, de la production d'isotopes médicaux ainsi que des programmes de recherche et développement (R et D) à l'appui de l'industrie nucléaire canadienne.

À titre d'opérateur des procédés nucléaires, EACL doit assurer le déclassement des installations à la fin de leur durée de vie utile conformément aux plans soumis à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le déclassement de ces installations comprendra le démantèlement sécuritaire de l'installation et le traitement de toute matière radioactive aux fins de stockage permanent approprié.

EACL

Énergie atomique du Canada limitée est une entreprise tous services intégrée de technologie nucléaire qui offre des services aux compagnies d'électricité exploitant un réacteur nucléaire partout dans le monde. Établie en 1952, EACL est le concepteur et le constructeur de la technologie CANDU, y compris le réacteur CANDU 6, un des réacteurs les plus performants du monde.

Les 4 000 employés d'EACL fournissent des services de R et D, des services nucléaires, de conception et d'ingénierie, de gestion de la construction, de technologie spécialisée, de mise en service, de gestion des déchets et de déclassement à la fine pointe en vue de soutenir ses produits des réacteurs CANDU. Nous travaillons en partenariat avec nos clients afin de fournir des solutions énergétiques propres, sûres, fiables et abordables. Plus de renseignements sur EACL et la technologie CANDU figurent dans le site Web www.aecl.ca.

BULLETIN D'INFORMATIONS

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         Stratégie de déclassement et de gestion des déchets pour les
                        installations gérées par EACL
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Contexte

À la demande du gouvernement du Canada, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Ressources naturelles Canada ont travaillé en étroite collaboration au cours des dernières années pour réviser la stratégie à long terme et planifier la gestion des installations nucléaires déclassées gérées par EACL à divers sites d'un bout à l'autre du Canada.

La nouvelle stratégie à long terme du gouvernement du Canada tient compte de plusieurs changements importants, notamment l'accélération du calendrier des travaux de déclassement et l'inclusion des coûts de construction et d'exploitation de la nouvelle infrastructure et des centres de traitement nécessaires au traitement, au stockage et à la gestion à long terme des déchets. Elle tire également mieux parti de l'expérience, des compétences et de la base de connaissances actuelles du Canada.

La nouvelle stratégie prévoit une démarche judicieuse de réduction des risques et des obligations à long terme, conforme aux pratiques exemplaires mises en ?uvre dans d'autres pays. EACL a créé une unité opérationnelle indépendante, qui est chargée de la mise en ?uvre du plan au nom du gouvernement du Canada.

Obligations en matière de déclassement

Les obligations en matière de déclassement et de gestion des déchets aux sites gérés par EACL s'appliquent à tout un éventail de sources. Elles visent notamment les activités liées à la défense qui sont à l'origine de la majeure partie des obligations allant de la fin des années 40 (avant la formation d'EACL en 1952) au milieu des années 60 (pendant la période de la "guerre froide").

Ces obligations portent également sur les déchets radioactifs remis par des universités, des établissements médicaux, des administrations publiques et des entreprises du Canada pour être stockés en toute sûreté, ainsi que les déchets issus de la production d'isotopes médicaux et des programmes de recherche et développement (R & D) à l'appui du programme de production d'électricité nucléaire du Canada.

De plus, en tant qu'entreprise nucléaire, EACL doit aussi déclasser ses installations au terme de leur vie utile conformément aux plans déposés devant la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Le déclassement consiste à démanteler en toute sûreté ces installations, à les décontaminer et à les débarrasser de toute matière radioactive aux fins de stockage et de gestion à long terme.

Les installations gérées par EACL sont les Laboratoires nucléaires de Chalk River, en Ontario, et les Laboratoires de Whiteshell, à Pinawa, au Manitoba, ainsi que trois prototypes de réacteur situés au Québec et Ontario.

Incidences financières et en matière de financement

Les obligations du gouvernement du Canada concernant les coûts du déclassement et des déchets constituent un élément du passif à long terme du bilan d'EACL. Le montant est fondé sur la valeur actualisée des coûts estimatifs futurs du déclassement et de la gestion des déchets (établis à l'aide de techniques des valeurs actualisées).

L'accélération du calendrier du programme, la nécessité de construire et d'exploiter des installations aux fins du déclassement et de la gestion des déchets, et l'adoption de pratiques exemplaires ont entraîné une augmentation de la provision qui atteint 2 750 millions de dollars (en dollars actualisés) comparativement au montant antérieur de 431 millions de dollars. En 2005, EACL a redéfini son passif en fonction des nouvelles recommandations de l'Institut Canadien des Comptables Agréés sur les obligations de mise hors service des biens.

Plan d'exploitation

Le gouvernement du Canada a réservé 520 millions de dollars pour financer un plan quinquennal en vue d'amorcer la stratégie à long terme. Ce plan prévoit les principaux projets suivants :

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    -   déclassement accéléré des bâtiments obsolètes aux laboratoires de
        Chalk River et de Whiteshell;
    -   conception et construction d'une nouvelle installation de traitement
        des eaux souterraines;
    -   remise en état des terres contaminées aux sites gérés par EACL;
    -   construction de nouvelles installations de traitement, de stockage et
        de gestion des déchets à long terme.
    >>


Responsabilité à l'égard du public et transparence

Ressources naturelles Canada supervisera la gestion des fonds de déclassement et l'exécution des projets, qui seront dirigés par EACL par l'intermédiaire d'une unité opérationnelle indépendante de ses laboratoires nucléaires et de ses opérations commerciales. Cette unité opérationnelle est responsable de la mise en ?uvre du plan au nom du gouvernement du Canada.

De plus, EACL épaulera Ressources naturelles Canada dans le cadre de consultations publiques, afin d'approfondir la stratégie à long terme dans l'intérêt des Canadiens. Les consultations doivent commencer à la fin de 2006 ou en 2007.

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Communiqué envoyé le 2 juin 2006 à 09:30 et diffusé par :