Le Lézard

Projet de loi 99 concernant la rivière Shipshaw - PIERRE CORBEIL S'ENTÊTE À VOULOIR FAIRE ADOPTER UNE LOI QU'IL N'A PAS L'INTENTION D'APPLIQUER



QUÉBEC, le 1er juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - La députée de Rosemont et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'énergie, Rita Dionne-Marsolais, ne comprend pas les motifs qui poussent le ministre des Ressources naturelles, Pierre Corbeil, à vouloir faire adopter un projet de loi qu'il n'a pas l'intention d'appliquer.

"Le ministre Corbeil prétend vouloir se donner un outil supplémentaire pour inciter l'Abitibi Consolidated à faire des investissements créateurs d'emplois pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Pourtant, le pouvoir de résiliation du bail de location des ressources hydrauliques de la rivière Shipshaw, contenu à la loi actuelle, n'a pas empêché l'entreprise de fermer son usine de Port Alfred, entraînant la perte de 650 emplois directs. Comment une loi qui ne sera pas mise en vigueur pourrait avoir un effet plus contraignant?", s'interroge Mme Dionne-Marsolais.

Le projet de loi du ministre Corbeil ajoute la possibilité pour le ministre d'exiger une redevance additionnelle qui pourrait décroître si l'entreprise fait des investissements structurants, sans toutefois préciser le taux de cette redevance, les conditions d'application et la définition de ce qui constitue un investissement structurant. Dans les faits, le projet de loi 99 vient diluer le rapport de force du gouvernement établi grâce à la loi actuelle, qui fut adoptée en 1999 par le gouvernement précédent avec l'appui du Parti libéral du Québec et la députée de Bonaventure, Nathalie Normandeau.

"Les intérêts de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean seraient mieux servis si le ministre Corbeil négociait une entente avec l'entreprise, composée d'un plan d'investissements structurants avec une date butoir et d'un programme de soutien à l'usine de Kénogami qui est menacée de fermeture. Le gouvernement doit maintenir son rapport de force avec l'entreprise. La loi 8 donne toute la marge de man?uvre au ministre et au gouvernement pour réclamer des garanties d'Abitibi Consol alors que le projet de loi 99 proposé par le ministre Corbeil l'enlève", a conclu Mme Dionne-Marsolais, en notant le silence complet du député de Roberval, Karl Blackburn, perçu comme un désaveu de la position gouvernementale, à l'occasion de l'étude détaillée du projet de loi, hier, en commission parlementaire.

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Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 16:44 et diffusé par :