Le Lézard

AMENDE DE 12 600 $ POUR DES INSTALLATIONS SEPTIQUES NON CONFORMES



LONGUEUIL, le 1er juin /CNW/ -- LONGUEUIL, le 1er juin /CNW Telbec/ - Le 18 avril 2006, deux administrateurs du Parc Bon-Jour inc. à Granby ont reconnu leur culpabilité à des infractions commises en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 16 avril 2004, un inspecteur du Centre de contrôle environnemental du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs effectuait une inspection au parc de maisons mobiles. Il a été en mesure de constater le rejet d'eaux usées dans l'environnement et la présence d'odeurs septiques à plusieurs endroits dans le Parc Bon-Jour inc. situé au 1633, rue Principale à Granby.

L'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement fait référence à l'émission d'un contaminant. Le rejet d'eaux usées provenant d'installations de traitement (débordement du regard au coin du camping près de la station de pompage) constitue un contaminant susceptible de porter atteinte à la santé et au bien-être des humains et de porter préjudice à la végétation et à la faune. De plus, en vertu du Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement (Q-2. r. 1.001), art. 12, les installations de traitement n'étaient pas en bon état de fonctionnement et permettaient le rejet d'eaux usées dans l'environnement.

Pour ces infractions, les contrevenants ont dû verser une amende de 12 600 $.

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Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 16:29 et diffusé par :