Le Lézard

Projet de loi 9 sur les VHR : la FCCQ en faveur d'une utilisation restreinte de l'immunité contre les poursuites judiciaires si cette dernière favorise le succès des tables de concertation



QUÉBEC, le 1er juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la commission parlementaire sur les véhicules hors route (VHR), la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) s'est prononcée en faveur d'une utilisation restreinte de l'immunité contre les poursuites judiciaires, en autant que cette immunité assure un environnement favorable au succès des tables de concertation régionales, seul moyen d'assurer la pérennité de cette industrie créatrice de richesse pour la grande majorité des régions du Québec.

"En ce qui concerne le principe d'immunité, il ne s'agit pas ici d'empêcher les citoyens d'exercer leurs droits, mais plutôt de donner le temps nécessaire aux tables de concertation régionales de se mettre en place, et d'initier les concertations et les actions qui assureront la pérennité de la pratique des VHR dans un cadre respectueux des populations et dans une perspective de développement durable", de déclarer la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand.

D'ailleurs, compte tenu du caractère extraordinaire de cette mesure et de l'urgence d'en arriver à un consensus dans le cadre de la pratique de cette activité structurante, la FCCQ privilégie une immunité de 3 ans, plutôt que de 5 ans, avec une révision au bout de 2 ans afin de permettre des réajustements de façon plus rapide, si cela est nécessaire.

Selon la FCCQ, le principal défi auquel les tables de concertation auront à faire face dans la détermination des tracés des sentiers de VHR consistera à respecter les besoins des populations et l'environnement des différentes régions, tout en favorisant le dynamisme des activités découlant de la pratique du loisir des VHR. Le second défi résidera dans la création de réseaux interrégionaux à caractère permanent et bien intégrés, qui permettront de maximiser les retombées économiques en région.

La FCCQ rappelle que la pratique du loisir des VHR engendre, pour le Québec, des recettes annuelles de plus de 1,3 milliard de dollars et 14 000 emplois directs et indirects dans les secteurs de l'hébergement, de la restauration, des services de location, des concessionnaires, des stations services et, plus largement, du commerce de détail. La pratique du loisir des VHR est donc un segment touristique très porteur pour la grande majorité des régions du Québec, d'autant plus que celui-ci compte parmi les leaders mondiaux de ce domaine d'activité.

Finalement, soulignons que la FCCQ était accompagnée en commission parlementaire par la Chambre de commerce de Sainte-Agathe-des-Monts, de la région des Laurentides, qui fait figure de pionnière dans ce dossier puisque, depuis les tout débuts, elle recherche des pistes de solution à la problématique des VHR par la voie de la concertation régionale.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de 164 chambres de commerce, la FCCQ représente 57 000 membres exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec, la FCCQ est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.


Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 15:54 et diffusé par :