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Le nouveau Manuel de recouvrement de créances internationales d'Atradius : une aide précieuse pour les entreprises françaises pour le recouvrement des créances impayées dans les pays étrangers
LEVALLOIS PERRET, France, August 31, 2010 /PRNewswire/ -- Atradius Collections, l'expert mondial en recouvrement de créances
domestiques et internationales vient de publier la dernière version de son
Manuel de recouvrement de créances internationales. Ce manuel est un outil
capital pour les entreprises françaises exportatrices : il facilite leurs
décisions en matière de recouvrement de créances dans les pays étrangers. Ce
manuel couvre au total 26 pays et traite des différentes étapes allant des
modalités de règlement amiable aux procédures de faillite, en passant par un
aperçu de la réglementation financière relative au recouvrement et des
poursuites judiciaires éventuelles.
Bon nombre d'entreprises françaises exportent. De ce fait, ces
entreprises doivent être particulièrement attentives aux différences
essentielles qui existent en matière de règlement amiable, de réglementations
financières concernant le recouvrement, de procédures de faillite et de
poursuites judiciaires dans différents pays. << Le fait d'avoir accès à des
informations spécifiques sur ces pays peut influencer considérablement les
décisions en la matière. Par exemple, mener une action judiciaire en France
peut prendre plusieurs années avant de pouvoir récupérer la dette en
question, alors que le dossier est réglé plus rapidement en Allemagne. En
France, l'approche peut consister à privilégier le règlement amiable alors
qu'un procès peut s'imposer comme une solution plus adéquate en Allemagne >>
déclare Rudi de Greve, Executive Manager Operations d'Atradius Collections,
qui observe en conclusion : <<Or, l'Allemagne est l'une des principales
destinations pour les exportateurs français; les exemples cités ci-dessous
démontrent clairement le caractère particulier des processus dont chaque
entreprise française doit tenir compte >>
L'un des partenaires commerciaux le plus important de la France est
l'Allemagne. Contrairement à ce que l'on croit, les débiteurs allemands
paient en général des intérêts de retard. Les taux et le paiement d'intérêt
font souvent l'objet de négociations. Les procédures civiles peuvent prendre
de 6 à 12 mois avant qu'un jugement ne soit rendu. Les tribunaux compétents
peuvent aussi différer selon le créancier. Dans le cas d'une société
étrangère exigeant le paiement d'un débiteur allemand, l'affaire doit être
introduite devant une juridiction spéciale établie à Berlin, alors que les
affaires impliquant deux sociétés allemandes sont traitées devant les
différents tribunaux du pays. Une fois qu'un jugement est rendu, l'exécution
est exclusivement assurée par des huissiers de justice et requiert
l'intervention d'un juge chargé de procéder à la saisie des actifs. Un procès
en faillite en Allemagne implique une action réunissant tous les créanciers
d'un débiteur particulier. Le but est de payer à chaque créancier le même
montant à la suite de la mise en liquidation. Les frais de recouvrement de
créances liés à un procès sont entièrement à la charge du débiteur.
En France, des différences significatives sont également observées dans
la manière de traiter les dossiers de recouvrement de créances. Le processus
de récupération commence en l'occurrence toujours par un rappel écrit, car
des tiers sont souvent impliqués dans le processus de récupération, et cela
permet également aux deux parties de se connaître. Selon la complexité de la
dette à récupérer, la durée du processus peut également différer
considérablement. Les dossiers complexes peuvent prendre deux ans, tandis que
des dossiers simples ne prennent pas plus de 8 à 10 mois. En revanche, en cas
de litige, la durée peut atteindre le double. Seuls les huissiers ont
compétence pour assurer l'exécution d'une décision judiciaire. Près de 90%
des cas de redressement judiciaire se terminent par une faillite en France.
La récupération des frais de recouvrement, comme les frais d'avocat, est
complexe et mérite mûre réflexion, car souvent chaque partie doit supporter
ces frais, quelle que soit l'issue du procès.
De plus amples informations sur l'Allemagne et sur les autres grands pays
destinataires des exportations françaises figurent dans le Manuel de
recouvrement des créances internationales, publié par Atradius Collections.
Il peut être téléchargé à l'adresse http://www.atradiuscollections.com.
Au sujet d'Atradius Collections:
Atradius Collections est une entité spécialisée du Groupe Atradius. Elle
propose des solutions efficaces, flexibles et rapides en matière de
recouvrement de créances internationales. Disposant d'un réseau mondial de
spécialistes du recouvrement, de juristes et de praticiens des dossiers de
faillite, Atradius Collections compte plus de 14.000 clients qui lui confient
en moyenne 100.000 dossiers par an. Avec ses 80 ans d'expérience dans le
secteur de la gestion de crédit à l'international, Atradius se positionne
comme un leader mondial du recouvrement de créances business-to-business.
Sujet:
Nouveaux produits et services
Communiqué envoyé le 2010-08-31 14:30:01 et diffusé par:
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