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L'ACCOVAM impose une amende de 5 000 $ à Sylvie Brunet et suspend celle-ci pour une période de 12 ans



MONTRÉAL, le 1er juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 1er juin /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Sylvie Brunet, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à la succursale de Granby de Merrill Lynch Canada Inc., puis à la succursale de Cowansville de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., deux sociétés membres de l'ACCOVAM.

Le 18 avril 2006, la formation d'instruction a accepté une entente de règlement négociée entre le personnel du Service de la mise en application de l'ACCOVAM et Mme Brunet. Aux termes de l'entente de règlement, Mme Brunet a reconnu avoir eu une conduite inconvenante et préjudiciable à l'intérêt public, en contravention de l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM.

En décembre 1998, Mme Brunet s'est comportée de façon négligente et s'est placée en conflit d'intérêts en permettant à une cliente de consentir une somme de 130 000 $ à un représentant inscrit chez un autre courtier, sans qu'aucune formalité ne soit alors accomplie pour que la nature et les modalités de ce placement ou prêt, notamment le rendement convenu, soient constatées par écrit.

En août et en octobre 2001, Mme Brunet s'est comportée de façon insouciante et complaisante en permettant que son compte bancaire personnel soit utilisé pour des opérations financières d'apparence douteuse, sans s'assurer des fins licites de ces opérations et sans vérifier la provenance et la destination des fonds échangés ou encaissés par l'entremise de son compte.

En mars 2002, Mme Brunet s'est placée en conflit d'intérêts en obtenant une somme de 40 000 $ d'une cliente aux fins d'un placement hors livre qui devait être effectué par un autre représentant inscrit. Ella a aussi fait défaut d'informer son employeur et d'obtenir l'autorisation de ce dernier avant d'effectuer un placement personnel hors livre de 140 000 $ par l'entremise du représentant inscrit, incluant la somme de 40 000 $ obtenue de sa cliente à cette fin.

En mai 2003, Mme Brunet a fourni des informations inexactes à un enquêteur de l'ACCOVAM dans le cadre d'un interrogatoire visant à déterminer si elle avait déjà fait l'objet de plaintes de clients.

Pour ces agissements, Mme Brunet est condamnée à une amende de 5 000 $ et est frappée d'une interdiction d'autorisation d'inscription auprès de toute société membre de l'ACCOVAM pour une période de 12 ans.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no 3548 de l'ACCOVAM, à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés de capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 15:45 et diffusé par :