Le Lézard

Le harcèlement psychologique - Deux ans de pratique à la Commission des normes du travail



QUÉBEC, le 1er juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Cela fait deux ans aujourd'hui que le Québec s'est doté d'une loi avant-gardiste protégeant les salariés contre le harcèlement psychologique au travail.

À la lumière des deux premières années d'application des dispositions, la Commission des normes du travail constate que l'instauration du recours était nécessaire pour assainir les milieux de travail. "La pratique nous apprend également qu'il faut continuer de soutenir les employeurs en matière de prévention et d'informer les salariés sur ce qui constitue ou non du harcèlement psychologique." a expliqué le président-directeur général de la Commission des normes du travail, Me André Brochu.

Au cours de la dernière année, soit du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, la Commission a réglé 2 200 plaintes déposées par des salariés non syndiqués, ce qui représente une amélioration de 15 % du taux de traitement par rapport à la première année. "Afin d'assurer un service plus près des citoyens, nous avons intégré le traitement des plaintes en harcèlement psychologique aux activités régulières des 14 directions régionales et nous déployons des efforts constants pour améliorer nos processus de traitement de plaintes.", a précisé Me Brochu.

De plus, quelque 200 plaintes ont été transférées à la Direction des affaires juridiques de la Commission ainsi qu'à la Commission des relations du travail. De ce nombre, 32 salariés ayant déposé une plainte en harcèlement psychologique ont obtenu un règlement hors cours.

L'orientation de la Commission des normes du travail est de favoriser le rapprochement lorsque salariés et employeurs sont consentants. Ainsi, 825 salariés (38 %) ont réglé leur situation par le moyen d'une entente qui prend généralement la forme d'un versement d'indemnités. D'autres types d'ententes incluent par exemple un remboursement de frais pour de l'aide psychologique ou d'un programme de réinsertion au travail, une réintégration avec ou sans indemnité ou un réaménagement de l'organisation du travail.

Dans près de 550 plaintes (25 %), la Commission a estimé que les situations rapportées ne constituaient pas du harcèlement psychologique, mais plutôt, des conflits interpersonnels, des conditions de travail difficiles, des contraintes professionnelles, l'exercice du droit de gérance ou de situations qui ne correspondent pas à la définition prévue par la loi. En outre, 175 plaintes (8 %) n'étaient pas admissibles au recours et une centaine (5 %) ont été fermées pour des motifs administratifs.

Par ailleurs, plus de 500 salariés (24 %) ont décidé de retirer leurs plaintes. Les motifs évoqués sont souvent qu'ils ont trouvé un nouvel emploi, qu'ils comprennent mieux le recours ou que leur situation s'est améliorée dans l'entreprise.

Finalement, l'analyse des plaintes réglées révèle que 62 % des plaignants sont des femmes et que, dans la majorité des cas, les mis en cause sont des supérieurs immédiats. La plupart des situations rapportées fait état d'une conduite vexatoire répétée et, dans 45 % des cas, les plaintes sont accompagnées d'un autre recours à l'encontre d'une pratique interdite ou d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante. Au moment du dépôt de la plainte, près du tiers des salariés disent subir du harcèlement depuis un an et 60 % ne sont plus à l'emploi.

Dans la majorité des cas, les salariés disent ne pas avoir fait de démarches à l'intérieur de l'entreprise avant de déposer une plainte à la Commission.

Trousse d'information

Le harcèlement psychologique au travail est un phénomène complexe qui requiert des activités de prévention, répétées et continues, dans les entreprises. Afin de soutenir les employeurs dans leur démarche de prévention, la Commission propose une trousse d'information. Cette trousse regroupe les principaux outils de sensibilisation tels que des capsules vidéo, auxquels s'ajoutent une présentation Power point pour animer une séance d'information sur le harcèlement psychologique pour le personnel en entreprise et un guide d'accompagnement.

Pour plus d'information, communiquez avec le Service des renseignements au 514 873-7061 dans la région de Montréal ou sans frais au 1 800 265-1414. Vous pouvez aussi consulter notre site Internet www.cnt.gouv.qc.ca/fr/site_hp/

    <<
    Source :    Nathalie Bégin
                Direction des communications
                (418) 525-1953
                nathalie.begin@cnt.gouv.qc.ca
    >>


-%SU: LAW,LBR

-%RE: 37


Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 15:31 et diffusé par :