Le Lézard

Le président d'une entreprise de transport de la région de Montréal avoue avoir utilisé illégalement du mazout coloré



MONTRÉAL, le 1er juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 1er juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Giuseppe Minicucci, président de la société Équipement Lourd Montréal ltée, a plaidé coupable, le 19 mai 2006, à des accusations d'avoir fait en sorte que son entreprise utilise du mazout coloré, au lieu du mazout non coloré (diesel), pour alimenter le moteur propulsif de ses camions et, ainsi, se soustraire au paiement de la taxe sur les carburants. Les infractions ont été commises entre le 1er avril 1998 et le 30 septembre 2000.

Le juge François Kouri, de la Cour du Québec, a condamné M. Minicucci à payer des amendes totalisant 70 000 $ relativement à la taxe sur les carburants. Revenu Québec ayant exigé un paiement immédiat des amendes, l'accusé les a acquittées sans délai au moment de son aveu de culpabilité.

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Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 15:22 et diffusé par :