Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions à l'entreprise "Assemblage Multi-Services inc.", de la région des Laurentides



QUÉBEC, le 1er juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, une entreprise de Sainte-Sophie, dans la région des Laurentides, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer à l'entreprise "Assemblage Multi-Services inc.", une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.

Au cours de la période du 11 janvier 2004 au 10 janvier 2006, l'entreprise ou ses chauffeurs ont commis des infractions au Code de la sécurité routière. Les infractions concernent en majorité des panneaux d'arrêt non respectés et des excès de vitesse. De plus, un échec en entreprise a été inscrit au dossier de ce transporteur. Finalement, un véhicule de l'entreprise a été impliqué dans un accident avec dommages matériels seulement.

De l'avis de la Commission, la preuve a démontré des déficiences significatives, particulièrement en ce qui concerne les infractions au Code de la sécurité routière commises et la méconnaissance des exigences légales, tant au niveau des opérations que de l'ensemble de la gestion et de l'exploitation de l'entreprise. En effet, la majorité des infractions émises découlent directement du comportement des chauffeurs dont celui de M. Simard lui-même et, les dirigeants de l'entreprise n'ont pas bénéficié des formations nécessaires pour leur permettre de gérer et d'exploiter sans déficience l'entreprise de transport.

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    La Commission impose à l'entreprise "Assemblage Multi-Services inc." de
prendre les mesures suivantes :

    a) exiger de M. Luc Simard et de Mme Sabrina Ouimet qu'ils suivent un
       programme de formation auprès d'un expert, d'une institution, d'un
       centre de formation ou d'une association de transport routier portant
       sur l'ensemble des obligations pour les gestionnaires découlant de la
       Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs
       de véhicules lourds ainsi que sur l'étude théorique de la conduite
       préventive;

    b) transmettre à la Commission, au plus tard le 4 août 2006, les
       attestations relatives aux formations imposées.

    La décision MCRC06-00093 peut être consultée sur le site Internet de la
    Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca

    Source :     Commission des transports du Québec
                 Direction des services à la clientèle et des communications
                 Bertrand Bergeron, conseiller en communication
                 418 644-6031
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-%SU: TRN,TAX

-%RE: 67


Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 14:09 et diffusé par :