Le Lézard

Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds - La Commission des transports du Québec impose des conditions au transporteur Dany Côté, de la région de la Mauricie



QUÉBEC, le 1er juin /CNW/ -- QUÉBEC, le 1er juin /CNW Telbec/ - Après l'évaluation de son dossier, un transporteur de Trois-Rivières, dans la région de la Mauricie, s'est vu imposer des conditions par la Commission des transports du Québec.

En regard de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, la Commission a décidé qu'il est dans l'intérêt et la sécurité du public d'attribuer au transporteur Dany Côté, une cote de sécurité "conditionnel" car son dossier démontre des déficiences qui peuvent être corrigées par l'imposition de conditions.

Au cours d'une période de deux ans se terminant en avril 2006, les véhicules de l'entreprise ont été mis hors service à trois reprises pour des défectuosités majeures dont un événement critique relié aux freins. De plus, une infraction pour surcharge de 3 620 kg en période de dégel est inscrite au dossier de ce transporteur.

Pour la Commission, la preuve au dossier démontre que M. Dany Côté a des déficiences dans la gestion et l'exploitation de ses véhicules lourds et que son recours à un consultant est trop tardif pour s'assurer qu'elles sont déjà corrigées. Ainsi, ce transporteur ne possède pas de politiques écrites, il ne contrôle pas suffisamment les fiches journalières, ne complète pas la fiche d'entretien préventif aux six mois ni le registre de la mesure des freins et ne tient pas de calendrier d'entretien des véhicules. Enfin, le dossier de l'entreprise démontre qu'aucune formation n'a été suivie par M. Côté et ses conducteurs.

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    La Commission ordonne à M. Dany Côté de prendre les mesures suivantes :

    - suivre et faire suivre à ses conducteurs un cours de formation portant
      sur la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les
      conducteurs de véhicules lourds, avec emphase sur la vérification avant
      départ, auprès d'un expert, d'une institution, d'un centre de formation
      ou d'une association de transport routier reconnus, dont preuve écrite
      transmise à la Commission, au plus tard le 1er septembre 2006;
    - recourir aux services d'un consultant ou d'un expert en transport ou
      d'une institution reconnue pour mettre en place des politiques et
      procédures écrites susceptibles d'améliorer ses opérations de transport
      par véhicule lourd;
    - produire un bilan écrit du consultant ou de l'expert retenu au plus
      tard le 1er février 2007 portant sur ses opérations et l'application
      des politiques et procédures mises en place.

    Source : Commission des transports du Québec
             Direction des services à la clientèle et des communications
             Bertrand Bergeron, conseiller en communication
             (418) 644-6031

    La décision QCRC06-00112 peut être consultée sur le site Internet de la
    Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca.
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Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 13:59 et diffusé par :