Le Lézard

La CRI recommande au gouvernement fédéral d'accepter la revendication relative à "Indian Town"



OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 1 juin 2006) - la Commission des revendications des Indiens (CRI) a publié aujourd'hui un rapport sur la revendication de la Première Nation des Tlingits de Taku River. Le comité des commissaires chargés de l'enquête a conclu que le Canada n'avait pas agi au nom des Tlingits de Taku River dans le processus de création des réserves au début des années 1900, que le Canada avait une obligation de fiduciaire envers la Première Nation et qu'il y avait eu manquement à cette obligation.

Le comité recommande au gouvernement fédéral d'accepter la revendication aux fins de négociation. Le dossier porte sur le défaut de mettre de côté des terres de réserve pour la Première Nation à son village connu sous le nom de Wenah, à Atlin, en Colombie-Britannique. Les Tlingits de Taku River invoquent un manquement à l'obligation de fiduciaire de la Couronne, représentée par son agent des Indiens, envers la Première Nation avant la période de création des réserves. Les questions en litige étudiées dans le cadre de la revendication comprenaient l'aliénation d'une partie des terres du village à des propriétaires fonciers privés et la cession par la Première Nation d'une partie d'une autre réserve en vue de recouvrer certaines des terres de son village.

Il y a longtemps que la Première Nation des Tlingits de Taku River est présente dans le nord de la Colombie-Britannique. Selon les récits des anciens, à une certaine époque, les Tlingits de Taku River occupaient tout le secteur entourant le lac Atlin. L'arrivée de colons lors de la ruée vers l'or de 1898 repousse les Tlingits de Taku River dans une petite zone (qu'on appelle parfois "Indian Town") à la limite sud de la municipalité d'Atlin. Au cours du processus de création des réserves en Colombie-Britannique, neuf réserves sont mises de côté pour les Tlingits de Taku River, sans pour autant inclure Indian Town.

Le comité conclut que l'agent des Indiens n'avait pas adéquatement informé et préparé les Tlingits de Taku River en vue des travaux de la Commission McKenna-McBride, laquelle était chargée de régler la question des terres indiennes et de recommander que des terres soient mises de côté pour les réserves. Le comité conclut que l'agent a également omis de représenter les intérêts de la Première Nation aux audiences de la Commission tenues à Atlin et à Victoria. A cause de cette omission, le village des Tlingits de Taku River à Atlin n'a pas été mis de côté.

Le manquement initial à l'obligation de fiduciaire du gouvernement commis en ne mettant pas de côté les terres du village de Wenah s'est poursuivi lorsqu'il n'a pas exercé les recours disponibles pour empêcher l'aliénation des terres de Wenah à des propriétaires fonciers privés. Selon le comité, le Canada a de nouveau omis de conseiller les Tlingits de Taku River lorsqu'ils ont cédé une partie de la réserve indienne de McDonald Lake, dans les années 1950 et 1960, pour recouvrer une partie du village de Wenah. Le comité conclut que, même si la cession proprement dite est valide, elle découle directement du manquement original de la Couronne à ses obligations fondamentales de fiduciaire.

La présidente du comité, Jane Dickson-Gilmore, a fait remarquer que "la Couronne fédérale était responsable en bout de ligne des Tlingits de Taku River et qu'aucune autre partie n'aurait pu agir en son nom dans le processus de création de réserves. A cet égard, le Canada a omis de protéger adéquatement les intérêts de la Première Nation. En outre, nous regrettons que le Canada, ayant jugé qu'il s'agissait d'une revendication globale et non d'une revendication particulière, ait refusé de contester la compétence de la Commission et de participer à l'enquête. Cette prise de position a obligé la Première Nation à s'engager dans le processus sans financement et sans l'avantage des arguments du Canada."

La CRI a été créée en 1991 pour faire enquête, à la demande des Premières Nations, sur les revendications particulières rejetées par le gouvernement fédéral ou sur les revendications particulières dont les critères d'indemnisation négociés sont contestés par les Premières Nations visées. En outre, la CRI assure des services de médiation, à la demande des parties, pour les revendications faisant l'objet de négociations.

On peut se procurer un exemplaire du présent communiqué et du rapport d'enquête sur le site de la Commission des revendications des Indiens : www.indianclaims.ca

DOCUMENT D'INFORMATION

- Les terres de la Première Nation des Tlingits de Taku River se trouvent dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, à environ 175 km au sud de Whitehorse, Yukon. Le territoire traditionnel des Tlingits de Taku River comprend les secteurs entourant la rivière Taku, la rivière Nakina et le lac Atlin, où la population vit dans des villages saisonniers ou permanents, dont le village de Wenah sur la rive du lac Atlin.

- En 1898, on découvre de l'or dans la région du lac Atlin, ce qui attire un grand nombre de colons. Les Tlingits de Taku River sont déplacés dans un petit secteur situé à la pointe sud de la municipalité d'Atlin. Leur présence y est relevée en 1899 par un arpenteur de la province, qui décrit un " village indien " dans le plan officiel de la municipalité d'Atlin. On appelle parfois ce village Indian Town.

- Un levé réalisé en 1904 par la province ne fait pas mention du village indien, et subdivise la municipalité et les environs en lots et en blocs. Ce qui avait été identifié comme le village indien est subdivisé en blocs 52, 53 et 54 de la municipalité d'Atlin.

- En 1908, le surintendant des Indiens pour la Colombie-Britannique signale que, selon le chef Taku Jack, on compte 86 membres de la bande vivant à Atlin. Ce nombre est répété dans un recensement de 1910. Dans son rapport annuel de 1908-1909, le surintendant des Indiens pour la Colombie-Britannique indique pour la bande d'Atlin : " Réserve requise ".

- Créée en 1912 pour régler la question des terres indiennes, la Commission McKenna-McBride parcourt toute la province, mettant de côté des terres en vue de la création de réserves. La chambre de commerce d'Atlin écrit à la Commission pour demander qu'on déplace les Tlingits habitant à Indian Town vers Five Mile Point, à environ cinq milles d'Atlin. L'agent des Indiens informe alors la Commission que, contrairement à ce que suggère la chambre de commerce, les Tlingits de Taku River ne veulent pas déménager. L'agent omet cependant de demander que les terres se trouvant dans la municipalité d'Atlin et occupées par la Première Nation soient mises de côté comme réserve. La Commission attribue neuf réserves distinctes pour les Tlingits de Taku River, mais les terres d'Indian Town n'en font pas partie.

- Les Tlingits de Taku River continuent de vivre dans le village de Wenah même si de plus en plus de colons obtiennent des concessions de la Couronne sur ces terres. De 1923 à 1926, des concessions sont accordées sur les lots 1 et 2 du bloc 53 et sur le bloc 54.

- En 1928, les Tlingits de Taku River sont conscients de leur statut juridique incertain par rapport aux terres du village de Wenah, et s'en informent à l'agent des Indiens. Celui-ci transmet leurs demandes d'information au commissaire des Indiens, ajoutant qu'ils vivaient sur ces terres avant que la municipalité soit arpentée. Le commissaire répond qu'ils doivent soit acheter les terres, soit déménager dans leur réserve de Five Mile Point. Lorsque l'agent s'informe de l'achat de lots à des fins de réserve, on lui dit qu'un règlement foncier provincial empêche la vente de lots de la municipalité aux Tlingits de Taku River.

- La question des droits des Tlingits sur leur village à Atlin demeure en suspens de 1928 à 1945, lorsqu'on refuse à une femme de la bande de financer les réparations de sa maison, parce qu'elle ne se trouve pas dans une réserve. L'agent des Indiens croit que les Tlingits de Taku River vivant dans la municipalité devraient être déménagés dans leur réserve à Five Mile Point. Lorsque le chef Henry Taku Jack refuse de déménager en 1949, indiquant que son peuple possédait un camp permanent à Indian Town avant que les colons arrivent, l'agent fait enquête et confirme que le village constituait un camp permanent à partir duquel des membres allaient chasser et pêcher. Il conclut que les Tlingits de Taku River auraient dû avoir une réserve à Atlin.

- A la suite de ce rapport, le ministère des Affaires indiennes commence à négocier avec la province en vue d'acquérir des terres et de constituer le secteur en réserve. Toutefois, la province refuse de transférer les terres parce que la chambre de commerce d'Atlin s'y oppose. Pendant la décennie qui suit, le Ministère tente d'acquérir des lots dans le village de Wenah.

- En 1958, le Ministère propose d'acquérir les lots 1, 2 et 3 du bloc 52 contre la cession d'une partie de la réserve indienne de McDonald Lake. La population de la bande semble accepter l'échange. Cependant, la province estime que la partie à céder n'est pas de même valeur que les terres du village de Wenah. Elle propose donc un échange contre une autre partie de la réserve. La Première Nation accepte et, en 1963, un décret transfère à la province les terres cédées au lac McDonald et les lots du bloc 52 sont transférés au gouvernement fédéral afin de créer une réserve dans la municipalité d'Atlin pour les Tlingits de Taku River. En 1985, le bloc 52 et une partie du bloc 53 sont mis de côté par décret en tant que réserve indienne 10 pour la bande d'Atlin.

- En 1997, la Première Nation des Tlingits de Taku River a présenté une revendication à la Direction générale des revendications particulières du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, faisant valoir que la Couronne fédérale ne s'était pas acquittée de ses obligations légales concernant ses terres à Wenah. La Première Nation est informée par le ministre que cette affaire ne correspondait pas aux critères des revendications particulières.

- En 2002, la Première Nation a demandé à la Commission des revendications des Indiens de faire enquête sur le rejet de sa revendication particulière, demande que la Commission a accepté. Le Canada a refusé de participer à l'enquête.




Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 11:05 et diffusé par :