Le Lézard

La Cour suprême posera demain les principes directeurs en matière de marques de commerce au Canada



TORONTO, le 1er juin /CNW/ -- Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. se penchera sur les décisions de la

Cour suprême

TORONTO, le 1er juin /CNW/ -

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    Quoi:     Si vous alliez au restaurant BARBIE'S, vous attendriez-vous à
              ce qu'il y ait un lien entre votre repas et la célèbre poupée
              connue partout dans le monde ? Vous attendriez-vous également à
              ce que les boutiques de vêtements pour dames LES BOUTIQUES
              CLIQUOT aient un lien avec le champagne VEUVE CLICQUOT ?
              Devrait-il être permis d'utiliser une marque de commerce
              célèbre pour des marchandises et services dépourvus de tout
              lien avec les marchandises et services qui ont rendu la marque
              célèbre ?

    Pourquoi: En 1998, la Cour d'appel fédérale du Canada a autorisé
              l'enregistrement de la marque de commerce PINK PANTHER pour
              utilisation avec des produits de beauté, malgré l'objection du
              géant de la production cinématographique, la United Artists
              Corporation, propriétaire de la célèbre marque PINK PANTHER. Le
              raisonnement ? La Cour a jugé que la différence entre les
              services fournis par les parties était telle qu'il n'existait
              pas de risque de confusion entre les deux marques. En d'autres
              termes : il était peu probable que la cliente du salon de
              beauté PINK PANTHER eût cru que les services de coiffure
              qu'elle recevait avaient un lien avec les studios de la United
              Artists Corporation.

              Au début des années 2000, la Cour d'appel fédérale a rendu deux
              décisions en préservant l'esprit qui a marqué l'affaire Pink
              Panther :

                 -  Veuve Clicquot : La Cour d'appel fédérale a rejeté une
                    action en contrefaçon intentée par le producteur de
                    champagne contre une entreprise de vente au détail de
                    vêtements pour dames qui avait utilisé la marque CLIQUOT.

                 -  Barbie : La Cour d'appel fédérale a autorisé
                    l'enregistrement de la marque de commerce BARBIE'S &
                    DESIGN en lien avec des services de restaurant, malgré
                    les objections de Mattel Inc.

              Ces deux affaires font actuellement l'objet d'un appel auprès
              de la Cour suprême du Canada. Les décisions qui sont attendues
              ce vendredi poseront les principes directeurs en matière de
              protection des marques de commerce célèbres au Canada - elles
              auront pour effet soit de rassurer les détenteurs de marques de
              commerce ou de mettre en relief la nécessité pour le Canada de
              remanier sa législation en matière de marques de commerce afin
              de l'harmoniser davantage aux obligations du Canada découlant
              des traités internationaux.

    Comment:  Le Canada possède un système d'enregistrement pour les marques
              de commerce qui est fondé sur les marchandises et services : le
              propriétaire d'une marque de commerce peut obtenir le droit
              exclusif d'utiliser sa marque de commerce, partout au pays, en
              obtenant l'enregistrement de cette marque.

              Voici quelques questions que soulèvent ces affaires :

              La protection d'une marque de commerce devrait-elle s'étendre
              au delà des marchandises ou services pour lesquels la marque a
              été enregistrée?

              La célébrité d'une marque peut-elle empêcher d'autres parties
              d'utiliser ou d'enregistrer cette marque?

              D'autres parties peuvent-elles utiliser ou enregistrer une
              marque célèbre en lien avec des marchandises ou services qui
              n'ont aucun rapport avec les marchandises ou services pour
              lesquels une marque est devenue célèbre?

              Que dire de ceux et celles qui se faufilent dans le sillage
              d'une marque de commerce célèbre pour vendre des marchandises
              sans aucun lien avec celle-ci ?

    Qui:      Les membres du groupe Propriété intellectuelle d'Ogilvy Renault
              sont à votre disposition pour commenter ces deux affaires qui
              sont actuellement devant la Cour suprême ainsi que la portée
              des décisions qui seront rendues.

              Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet multiservice
              qui compte plus de 400 avocats, agents de brevets et de marques
              de commerce. Le cabinet possède des bureaux à Montréal, Ottawa,
              Québec, Toronto et Londres et sert une clientèle diversifiée
              qui compte de nombreuses entreprises Fortune 500 et FT 500.
              Pour obtenir de l'information supplémentaire, veuillez
              consulter le site www.ogilvyrenault.com.
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Communiqué envoyé le 1 juin 2006 à 10:28 et diffusé par :