Le Lézard

La Cour suprême rendra deux décisions importantes en matière de marques de commerce - des avocats sont disponibles pour répondre aux questions



TORONTO, ON, le 31 mai /CNW/ -- TORONTO, ON, le 31 mai /CNW/ - Le 2 juin 2006, la Cour suprême du Canada rendra ses décisions dans deux causes en instance depuis longtemps qui, selon les observateurs, auront des répercussions importantes sur le droit des marques de commerce et la protection des marques au pays.

Les deux causes, Mattel, Inc. contre 3894207 Canada Inc. et Veuve Clicquot Ponsardin contre Les Boutiques Cliquot Ltée et al., devraient établir les limites de la protection des marques de haute renommée au Canada. Dans ces deux causes, une grande société multinationale dont la marque est largement reconnue a demandé le droit de protéger dans une vaste mesure sa marque de commerce contre un contrevenant qui n'est pas un concurrent direct.

Les avocats de Smart & Biggar sont des chefs de file en droit des marques de commerce, et les associés suivants sont disponibles pour répondre aux questions sur les répercussions que ces causes auront sur la protection des marques et le paysage commercial au Canada :

    - Toronto---Mark Evans
    - Montréal---Francois Guay
    - Ottawa---John Bochnovic
    - Vancouver---Michael Manson

    Smart & Biggar:


Smart & Biggar est le plus grand cabinet au Canada dont la pratique est consacrée exclusivement au droit de la propriété intellectuelle et de la technologie. Le cabinet possède des bureaux à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Nous prodiguons des conseils sur des questions de droit de la propriété intellectuelle et de la technologie à un vaste éventail de clients allant de sociétés nouvellement implantées dans des secteurs émergents aux grandes multinationales en passant par les universités et autres établissements de recherche. Nous sommes régulièrement reconnus en tant que chefs de file du domaine dans le cadre de sondages indépendants, dont le sondage international réalisé par la revue Managing Intellectual Property dans lequel nous avons été cités comme meilleur cabinet dans les quatre catégories canadiennes : poursuite de marques de commerce, litige de droits d'auteur et de marques de commerce, poursuite de brevets et litige de brevets. Les associés de notre cabinet jouent des rôles de premier plan au sein d'organismes nationaux et internationaux du secteur des marques de commerce. Par exemple, nos associés sont membres du comité de gestion de l'INTA (International Trademark Association) et du comité de liaison du Bureau des marques de commerce. Plusieurs de nos avocats enseignent le droit des marques de commerce et de la propriété intellectuelle dans les grandes facultés de droit du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, veuillez consulter son site Web à l'adresse www.smart-biggar.ca.


Communiqué envoyé le 31 mai 2006 à 19:20 et diffusé par :