Le Lézard

VENTE À DISTANCE - Infinity Slim et Claude Tournay déclarés coupables



QUÉBEC, le 11 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 11 mai /CNW Telbec/ - Le 3 mars dernier, l'Office de la protection du consommateur a obtenu la condamnation de la compagnie à numéro 9114-8064 Québec inc., mieux connue sous le nom d'Infinity Slim. Claude Tournay, son administrateur, a aussi été déclaré coupable.

L'Office reprochait à l'entreprise, située au 3539, boulevard Saint-Charles, bureau 405, à Kirkland, de même qu'à son administrateur d'avoir transgressé les articles 22 et 243 de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise s'est vu imposer des amendes de 15 000 $. Pour sa part, Claude Tournay a écopé d'amendes totalisant 2 133 $.

L'article 22 de la loi stipule qu'un commerçant qui sollicite la conclusion d'un contrat à distance ou qui conclut un contrat de cette nature ne peut demander de paiement partiel ni total au consommateur, ni même lui offrir de percevoir un tel paiement avant de remplir son obligation. Le commerçant peut toutefois demander une exemption à cette obligation, ce qui n'était pas le cas de M. Tournay. Quant à l'article 243, il prévoit que dans un message publicitaire concernant un service ou un bien, une entreprise doit indiquer son adresse complète et non simplement un numéro de casier postal.

L'Office au 1er rang

Selon le 9e sondage annuel de la Revue Commerce et Léger Marketing de mars 2006, l'Office de la protection du consommateur est au 1er rang de tous les organismes publics ou parapublics les plus appréciés de la population et dont la mission principale est de servir le citoyen.

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Communiqué envoyé le 21 août 2007 à 16:34 et diffusé par :