Le Lézard

Revenu Québec enquête sur une entreprise de Boucherville soupçonnée de fraude fiscale



MONTRÉAL, le 31 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 31 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 30 mai dernier à Boucherville, deux mandats de perquisition concernant la société 9125-4250 Québec inc. Cette entreprise fait des affaires dans le secteur de la vente et de la location de remorques.

Revenu Québec soupçonne cette société d'avoir perçu un montant total de TVQ de 51 268,61 $, qu'elle n'aurait ni déclaré ni remis au fisc. Ce montant s'appliquerait sur des ventes totalisant 638 861,00 $, que l'entreprise n'aurait pas déclarées. Les infractions auraient été commises entre le       24 janvier 2003 et le 31 janvier 2005.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, cette société s'expose à des poursuites et à des amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 % des montants éludés.

De plus, toute personne qui aurait aidé la société à commettre ces infractions s'expose aux mêmes amendes.

Par ailleurs, les enquêteurs vérifieront également si l'utilisation de fonds qui n'auraient pas été déclarés aurait servi à verser des salaires au noir ou à effectuer des achats au noir. L'enquête permettra aussi de démontrer si l'administrateur de la société se serait approprié des sommes, sans les déclarer.

-%SU: LAW,TAX

-%RE: 40


Communiqué envoyé le 31 mai 2006 à 14:41 et diffusé par :