Le Lézard

Advanced Tent Rental Ltd. et un superviseur reçoivent une amende pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail



BRAMPTON, ON, le 31 mai /CNW/ -- BRAMPTON, ON, le 31 mai /CNW/ - Le 29 mai 2006, Advanced Tent Rental Ltd., entreprise de location établie à Concord, en Ontario, qui fournit et monte des tentes et d'autres structures temporaires pour des événements privés et d'entreprise, a été condamnée à payer une amende de 130 000 $, et un superviseur a été condamné à payer une amende de 6 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui ont causé le décès d'un employé et de graves blessures à un autre.

Le 28 juin 2005, deux travailleurs démontaient un mât de tente lorsque celui-ci est entré en contact avec un câble d'électricité aérien sous tension de 4 800 volts. Les deux travailleurs ont été atteints de blessures par contact électrique. L'un des travailleurs est décédé, et l'autre a été en arrêt de travail pendant cinq mois. Au moment de l'incident, les travailleurs démontaient une tente de 12 mètres sur 30 (40 pieds sur 100). L'incident s'est produit au Claireville Conservation Ranch sur Claireville Conservation Road, à Brampton. Un contrat avait été passé avec Advanced Tent Rental Ltd. aux fins de montage d'une tente pour une réunion de vente annuelle au ranch.

Advanced Tent Rental Ltd. et un superviseur ont tous deux plaidé coupable de n'avoir pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur. Ils ont plus précisément omis de prendre les précautions suivantes :

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    -   S'assurer qu'il n'y a pas de lignes électriques aériennes sous
        tension à proximité du site d'installation de la tente avant de
        monter ou de démonter le mât; et/ou
    -   S'assurer que les travailleurs n'étaient pas mis en danger par des
        lignes électriques aériennes sous tension; et/ou
    -   S'assurer que les travailleurs étaient informés de la présence de
        lignes électriques aériennes sous tension avant de monter ou de
        démonter le mât.
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L'infraction de l'entreprise était contraire à l'alinéa 25(2)h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'infraction du superviseur était contraire à l'alinéa 27(2)c) de la loi.

Les amendes ont été imposées par Mme Sally Fallon, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Brampton. En outre, le tribunal a ordonné une suramende compensatoire pour les victimes d'actes criminels de 25 pour 100, conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds provincial spécial conçu pour aider les victimes d'actes criminels.

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                           Renseignements généraux
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        Lieu:          Cour de justice de l'Ontario
                       5, boulevard Ray Lawson, salle d'audience B4
                       Brampton (Ontario)

        Juge:          Mme Sally Fallon, juge de paix

        Date et heure: Le 29 mai 2006, à 14 h 30

        Défendeurs:    Advanced Tent Rental Ltd. et un superviseur

        Affaire:       Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au
                       travail

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    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 31 mai 2006 à 13:07 et diffusé par :