Le Lézard

La Commission spéciale sur la Loi électorale dépose son rapport sur le mode de scrutin et sur la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles



QUÉBEC, le 31 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 31 mai /CNW Telbec/ - Le président de la Commission spéciale sur la Loi électorale (CSLE) a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale la deuxième et dernière partie du rapport de la Commission. Le document expose les recommandations des députés qui en sont membres sur le choix d'un mode de scrutin et les mesures favorisant la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles.

"La tournée de la Commission spéciale lors de la consultation générale ainsi que les représentations des experts sur ces questions ont démontré aux parlementaires que les groupes et personnes entendues sont majoritairement en faveur d'une réforme du mode de scrutin. Ce nouveau mode de scrutin devra être adapté pour la réalité du Québec d'aujourd'hui, qui est composé de milieux urbains et de régions aux identités fortes, et assurer l'équité dans la représentation des femmes et une meilleure représentation des minorités ethnoculturelles", ont déclaré le président de la CSLE et député de Marquette, monsieur François Ouimet et le vice-président et député de Richelieu, monsieur Sylvain Simard.

Ce rapport, qui contient 31 recommandations, propose des mesures incitatives sur la représentation des femmes et des minorités ethnoculturelles à l'Assemblée nationale, notamment que le Directeur général des élections du Québec, de concert avec les partis politiques, mette sur pied un plan d'action pour atteindre l'égalité dans la représentation des femmes à l'Assemblée nationale.

Au chapitre du mode de scrutin, la Commission préconise un mode de scrutin mixte compensatoire, tout en insistant pour que cet éventuel mode de scrutin :

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    -   prenne davantage en considération la pluralité des expressions
        politiques;
    -   tende vers l'application du principe de l'égalité des voix, selon
        lequel un citoyen égale un vote;
    -   respecte la représentativité des régions et tienne compte du poids
        politique de celles-ci;
    -   tienne compte du passé institutionnel de notre système parlementaire
        et en conserve les éléments positifs;
    -   soit pensé dans l'optique du maintien de la continuité et de la
        stabilité gouvernementale, et que l'introduction d'un nouveau mode de
        scrutin se fasse en parallèle soit accompagné d'une réforme
        parlementaire.
    >>


Le rapport est disponible dans la page Web de la Commission spéciale sur la Loi électorale à l'adresse www.assnat.qc.ca .

Rappelons que la Commission spéciale sur la Loi électorale a été créée par l'Assemblée nationale en juin 2005 pour étudier différentes questions liées au mode de scrutin, aux modalités d'exercice du droit de vote et aux mesures favorisant la représentation des régions, des femmes et des minorités ethnoculturelles. À l'occasion des consultations qu'elle a tenues dans 16 villes du Québec, 374 groupes et citoyens ont fait parvenir un mémoire à la Commission et 1500 citoyens ont transmis leur commentaire sur la réforme du système électoral par la poste ou par Internet. En outre, 379 personnes et organismes ont été entendus par la Commission spéciale.

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Communiqué envoyé le 31 mai 2006 à 10:52 et diffusé par :