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L'Office des transports du Canada impose une amende à un exploitant d'aéronefs



OTTAWA, le 31 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 31 mai /CNW Telbec/ - La Division de l'application de la loi de l'Office des transports du Canada a imposé une amende de 13 000 $ à un exploitant d'aéronefs basé à Red Lake (Ontario) qui a transporté illégalement de passagers et des bagages pendant deux jours en 2004.

La preuve recueillie lors des activités de surveillance et d'enquête a démontré que, les 31 juillet et 1er août 2004, Geary's Sportsman's Lodge transportait des passagers et des bagages au moyen d'un aéronef privé près ou aux environs de Balmertown (Ontario) sans détenir une licence, contrevenant ainsi à la Loi sur les transports au Canada.

La Division de l'application de la loi de l'Office des transports du Canada est chargée, par voie d'inspections périodiques et d'enquêtes ciblées, d'assurer le respect et l'application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et des règlements afférents, lesquelles visent tous les services aériens publics au Canada. De telles enquêtes ciblées sont souvent lancées sur réception d'information de sources extérieures comme le grand public, des transporteurs aériens titulaires d'une licence ou d'autres organismes chargés de l'application des lois.

Si vous avez des préoccupations au sujet d'un exploitant, détenez de l'information selon laquelle un avion pourrait être utilisé illégalement, ou si vous connaissez quelqu'un qui prévoit recourir aux services d'un exploitant non licencié, veuillez communiquer avec la Division de l'application de la loi de l'Office des transports du Canada au 1-888-222-2592 ou par l'entremise du site Internet de l'Office à www.otc.gc.ca.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle qui visent à assurer à toutes les parties un traitement juste et équitable.

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Communiqué envoyé le 31 mai 2006 à 10:40 et diffusé par :