Le Lézard

Personnes en situation d'itinérance à Montréal - Le Groupe de travail tripartite propose des pistes de travail intéressantes



MONTRÉAL, le 11 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 11 mai /CNW Telbec/ - Le groupe de travail tripartite constitué pour rechercher des solutions à la judiciarisation découlant des contraventions émises à des personnes itinérantes à Montréal a cessé récemment ses travaux pour mieux permettre à ses membres de consacrer les prochains mois à la mise en place de projets élaborés en commun.

Rappelons que ce groupe de travail avait été constitué à la suggestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et réunissait les élus de la Ville de Montréal et de l'arrondissement Ville-Marie, des conseillers et professionnels responsables de la sécurité publique et du développement social, des représentants du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et de la Société de transport de Montréal (STM) ainsi que le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).

"La Commission a atteint ses objectifs : depuis juin 2005, les rencontres de ce comité de travail ont permis des échanges de points de vue et d'informations indispensables et qui se sont révélés fructueux, comme le démontrent les projets qui feront l'objet de travaux dans les prochains mois" explique M. Marc-André Dowd, président p.i. de la Commission. "Le comité tripartite est maintenant dissous mais ses membres continueront de travailler ensemble, ainsi que la Commission qui ne cessera pas de se préoccuper de la situation de ces personnes placées en situation d'itinérance, c'est-à-dire de grande vulnérabilité. Des rencontres de suivi sont d'ailleurs prévues, en juin et octobre."

Les projets

Un comité de travail spécifique sera formé pour étudier des moyens alternatifs à la remise de contraventions à des personnes itinérantes ou à leur incarcération, tout en préservant l'harmonie sociale. Un projet de clinique juridique mobile proposé par le RAPSIM s'intègre dans cette perspective, avec des objectifs d'accompagnement des personnes itinérantes à travers les différentes étapes du processus judiciaire. La Ville de Montréal et la Commission soutiendront le RAPSIM dans sa recherche de financement à ce projet. La nomination d'un procureur désigné à la Cour municipale est aussi envisagée dans ce cadre.

Une table de travail distincte cherchera aussi des alternatives à la remise de constats d'infraction à des personnes itinérantes dans le métro, notamment en clarifiant et arrimant les rôles respectifs du personnel de la Société de transport de Montréal (STM) et des groupes ressources intervenant auprès des personnes itinérantes. Une formation particulière pour les agents de surveillance de la STM est envisagée ainsi qu'une campagne de sensibilisation du public sur le phénomène de l'itinérance.

Un projet de médiation sociale est également à l'étude; il s'agira d'y définir les possibilités et moyens d'interventions préventives visant à éviter les incidents et à favoriser la cohabitation pacifique de tous dans l'espace public, en donnant aux policiers qui répondent à des plaintes d'autres outils que la contravention.

Enfin, la réglementation municipale pertinente aux contraventions émises à l'encontre de personnes itinérantes sera analysée, pour en mieux comprendre les interprétations et son application. La Ville de Montréal, de son côté, informera davantage la population sur les situations qui, selon son interprétation, constituent ou non des infractions.

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    Source: Robert Sylvestre
            Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
            (514) 873-5146 ou 1 800 361-6477, poste 253
            robert.sylvestre@cdpdj.qc.ca
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Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 07:00 et diffusé par :