Le Lézard

Etude publique du règlement modifiant le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux nécessaires à la réalisation de projets résidentiels '02-193'



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 30 mai 2006) - Madame, Monsieur.

La Ville de Montréal vous invite à participer à l'étude publique du règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux nécessaires à la réalisation de projets résidentiels (02-193). Nous comptons sur votre présence à l'assemblée qui se tiendra :
                     LE JEUDI 1ER JUIN 2006 A 16 H,
                A LA SALLE DU CONSEIL DE L'HOTEL DE VILLE,
              275, RUE NOTRE-DAME EST (METRO CHAMPS-DE-MARS).

Au cours de cette assemblée publique, Madame Manon Barbe, membre du conseil désigné par le maire pour agir à titre de présidente de l'assemblée publique de consultation sera accompagnée des membres de la commission sur la mise en valeur du territoire, l'aménagement urbain et le transport collectif et expliquera le projet de règlement. De plus, elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

OBJET DU PROJET DE REGLEMENT

L'objet de ce projet de règlement, qui s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Ville de Montréal, est de modifier le règlement 02-193 sur les ententes relatives à des travaux municipaux de compétence locale nécessaires à la réalisation de projets résidentiels afin de l'élargir aux projets commerciaux et de corriger les irritants rencontrés dans l'application de ce règlement.

Le projet de règlement introduit, entre autres, la notion de quote-part dans le cas où des travaux d'infrastructure sur un site bénéficient à la fois au promoteur faisant la demande de permis et à d'autres personnes dont le terrain est également adjacent à cette infrastructure.

Le projet de règlement apporte aussi des précisions aux définitions existantes de prérequis, de travaux d'infrastructures sur site et de surdimensionnement.

Ce projet ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

Le projet de règlement peut être consulté dans les bureaux Accès Montréal, dans tous les bureaux d'arrondissement ainsi qu'à la Direction du greffe, 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, durant les heures d'affaires.

La séance prévoit une période de questions et commentaires du public et les personnes qui désirent y participer doivent s'inscrire au cours des 30 minutes précédant l'assemblée ou en communiquant avec la Direction du greffe.

Pour donner les meilleures orientations possibles aux actions de la Ville, nous avons besoin de connaître vos points de vue et commentaires. Je vous invite à participer activement à cette assemblée publique.

Nous vous attendons en grand nombre.
Manon Barbe
Présidente,
Commission sur la mise en valeur du territoire,
l'aménagement urbain et le transport collectif.




Communiqué envoyé le 30 mai 2006 à 09:05 et diffusé par :