Le Lézard
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Dossiers Coopérative de bois précieux Québec Forestales et Cédrican - Louise Lessard trouvée coupable



MONTRÉAL, le 29 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 29 mai /CNW Telbec/ - Le 23 mai 2006, l'honorable juge Louis A. Legault de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal), a déclaré Louise Lessard coupable des deux chefs d'accusation portés contre elle par l'Autorité des marchés financiers. Louise Lessard a été secrétaire du conseil d'administration de la Coopérative de bois précieux Québec Forestales.

Louise Lessard est trouvée coupable :

    <<
    - d'avoir, le 11 mai 2004, refusé de témoigner à la suite d'une
      assignation lui enjoignant de comparaître personnellement au siège de
      l'Autorité, en contravention à l'article 195 (4) de la Loi sur les
      valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi");
    - d'avoir refusé de remettre les pièces réclamées par l'enquêteur chargé
      de la conduite de l'enquête en contravention à l'article 195 (4) de la
      Loi.

    Louise Lessard a été condamnée à une amende de 1 000 $ par chef plus des
frais pour un total de 2 010 $.
    Rappelons, qu'en vertu de l'article 240 de la Loi sur les valeurs
mobilières les enquêteurs de l'Autorité ont le pouvoir de contraindre un
individu à témoigner et à fournir certains documents. Des procédures pénales
peuvent alors être intentées contre toute personne qui refuse de collaborer à
une enquête.

    L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

    Information :
    Journalistes seulement :  Frédéric Alberro
                              (514) 940-2176

    Émetteurs, courtiers,                 Consommateurs et épargnants :
    conseillers et représentants :        (877) 525-0337, Composez le
    (877) 525-0337, Composez le           8 pour les consommateurs
    1 pour l'industrie
    >>


www.lautorite.qc.ca

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Communiqué envoyé le 29 mai 2006 à 16:30 et diffusé par :