Le Lézard

L'Autorité : Dossiers Coopérative de bois précieux Québec Forestales et Cédrican-Louise Lessard trouvée coupable



MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 29 mai 2006) - Le 23 mai 2006, l'honorable juge Louis A. Legault de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal), a déclaré Louise Lessard coupable des deux chefs d'accusation portés contre elle par l'Autorité des marchés financiers. Louise Lessard a été secrétaire du conseil d'administration de la Coopérative de bois précieux Québec Forestales.

Louise Lessard est trouvée coupable :
 - d'avoir, le 11 mai 2004, refusé de témoigner à la suite d'une 
   assignation lui enjoignant de comparaître personnellement au siège 
   de l'Autorité, en contravention à l'article 195 (4) de la Loi sur 
   les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 (la "Loi");

 - d'avoir refusé de remettre les pièces réclamées par l'enquêteur 
   chargé de la conduite de l'enquête en contravention à l'article 
   195 (4) de la Loi.

Louise Lessard a été condamnée à une amende de 1 000 $ par chef plus des frais pour un total de
2 010 $.

Rappelons, qu'en vertu de l'article 240 de la Loi sur les valeurs mobilières les enquêteurs de l'Autorité ont le pouvoir de contraindre un individu à témoigner et à fournir certains documents. Des procédures pénales peuvent alors être intentées contre toute personne qui refuse de collaborer à une enquête.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

www.lautorite.qc.ca


Communiqué envoyé le 29 mai 2006 à 16:05 et diffusé par :