Le Lézard

Avis aux médias / Occasion d'entrevue - Fumer au travail



TORONTO, le 29 mai /CNW/ -- 
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     Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. examine ce que les employeurs
            du Québec doivent savoir au sujet du Projet de loi 112
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TORONTO, le 29 mai /CNW/ -

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    Quoi      -  La nouvelle réglementation anti-tabac prendra effet le 31
                 mai 2006 lorsque le Projet de loi 112, Loi modifiant la Loi
                 sur le tabac et d'autres dispositions législatives, entrera
                 en vigueur. Les modifications apportées à la Loi allongeront
                 la liste des endroits où il est interdit de fumer et
                 changeront les règles encadrant la vente de tabac. Certaines
                 de ces nouvelles restrictions auront une incidence sur le
                 lieu de travail et sur les employeurs directement.

    Pourquoi  -  La Loi sur le tabac définissait déjà la responsabilité
                 qu'ont les employeurs de ne pas tolérer qu'on fume dans les
                 endroits où il était interdit de le faire. Cependant, la Loi
                 imposait à la poursuite de prouver que les représentants de
                 l'employeur étaient au courant du fait qu'on fumait
                 illicitement dans ces endroits et qu'ils toléraient cette
                 pratique.

                 Après la prise d'effet cette semaine des modifications
                 prévues dans le Projet de loi 112, la poursuite n'aura plus
                 qu'à démontrer que quelqu'un a fumé à un endroit interdit.
                 Le fardeau de la preuve sera dévolu aux représentants de
                 l'employeur, qui devront alors prouver qu'ils ne toléraient
                 pas que l'on fume à l'endroit en question.

                 C'est donc dire que suite à ces modifications, les
                 entreprises et les particuliers non seulement seront exposés
                 à des accusations possibles s'ils permettent que l'on fume
                 dans les endroits interdits, mais les autres personnes qui
                 "consentent" à ce que l'on y fume pourraient aussi faire
                 face à des accusations à moins qu'elles ne puissent
                 démontrer qu'elles ont pris des mesures pour empêcher cette
                 pratique.

                 Le nouveau projet de loi resserre également les restrictions
                 concernant les fumoirs fermés. Ces fumoirs seront tolérés
                 jusqu'au 31 mai 2008, pourvu que leur usage soit réservé
                 exclusivement aux dirigeants et aux membres du personnel de
                 l'entreprise.

    Qui       -  Les experts en droit de l'emploi et du travail d'Ogilvy
                 Renault sont disponibles pour discuter de l'incidence des
                 modifications apportées à la Loi sur le tabac sur les
                 employeurs et des conséquences possibles de la non-
                 conformité à cet égard.
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Communiqué envoyé le 29 mai 2006 à 13:31 et diffusé par :