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La façon de faire du gouvernement choque, déplore le CESE!



MONTREAL, le 29 mai /CNW/ -- MONTREAL, le 29 mai /CNW Telbec/ - Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) tient à informer les municipalités, les commerces, industries et institutions du Québec desservis par ses membres qu'elles doivent s'attendre à assumer, à compter du 23 juin 2006 une nouvelle charge financière de 10 $ pour chaque tonne de déchets qu'elles achemineront vers un lieu d'élimination. Les taxes habituelles (TPS et TVQ) s'ajouteront à cette redevance de 10 $, qui sera par ailleurs indexée le 1er janvier de chaque année.

Ces nouveaux coûts correspondent à la redevance exigible pour l'élimination des matières résiduelles, que vient d'introduire le gouvernement du Québec dans le but d'inciter les générateurs de déchets à récupérer davantage. En agissant de la sorte, le gouvernement a laissé aux entrepreneurs l'odieux d'aviser leur clientèle de la nouvelle taxe à moins d'un mois de son entrée en vigueur.

"Tous les clients, qu'ils soient municipaux, commerciaux, institutionnels ou industriels, doivent savoir que leur coût d'élimination des déchets ultimes augmentera de 10 $ par tonne métrique éliminée à compter du 23 juin 2006, date d'entrée en vigueur du Règlement publié dans la Gazette officielle le 24 mai" a déclaré le président directeur général du CESE, Monsieur Pierre Lachance. "Les entreprises qui font la collecte et l'élimination des matières résiduelles ne produisent pas les déchets. Elles assurent un service essentiel à notre société en offrant une solution de gestion pour les matières qui ne sont pas récupérées. Voilà pourquoi il appartient aux générateurs des déchets d'assumer cette facture", a ajouté Pierre Lachance.

Cette nouvelle taxe sera perçue des clients comme toute autre taxe et les entrepreneurs en aviseront leurs clients au cours des prochains jours. Le CESE déplore le manque de transparence envers ceux qui paieront la facture en bout de piste, les citoyens contribuables et consommateurs.

Cette mesure était-elle obligatoire ? Le CESE ne le croit pas car d'autres mesures plus directes auraient pu être mises en place. Cependant, cette taxe pourrait contribuer indirectement à susciter des taux de recyclage plus élevés pour autant que l'argent redistribué aux municipalités serve à l'éducation, la sensibilisation et la promotion de la récupération, du recyclage et du compostage ainsi qu'à la recherche visant la démonstration de technologies de gestion ainsi que sur les potentiels d'utilisation et de valorisation de matières recyclées.

Le CESE s'inquiète ainsi de l'utilisation qui sera faite du produit de cette taxe. Le CESE protesterait vivement si les municipalités ou des organismes para municipaux envahissaient et dédoublaient le champ des services rendus par le secteur privé, à la faveur du retour des redevances perçues du secteur privé et redistribué aux municipalités par le gouvernement. En matière de gestion des matières résiduelles, l'efficacité des entrepreneurs privés n'est plus à démontrer.

Il faut cependant bien comprendre que le CESE n'est pas contre la redevance. Ses membres sont surtout déçus du peu de cas qui a été fait par le gouvernement de toutes les remarques constructives qu'il a présentées depuis plus d'un an lesquelles visaient à rendre plus efficace et acceptable cette redevance.

Le Conseil des entreprises de services environnementaux appuie la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998 - 2008. Au nom de l'industrie des services environnementaux, le CESE a appuyé le projet de Règlement sur les redevances à l'élimination des matières résiduelles dans son mémoire présenté au ministre de l'Environnement le 14 février 2005, tout en formulant plusieurs réserves et objets d'inquiétude. Depuis, le CESE a réitéré en maintes occasions certains problèmes d'application du Projet de Règlement et les a portés à l'attention du ministère à plusieurs reprises de telle sorte que ses membres étaient justifiés d'espérer un certain nombre d'ajustements.

La position défendue par l'industrie depuis plus d'un an peut être revue sur son site Internet au www.cese.ca en cliquant sur le mot mémoires de la colonne à la gauche de la page d'accueil.

Le Conseil des entreprises de services environnementaux (CESE) regroupe les entrepreneurs environnementalistes du Québec soit, les firmes spécialisées dans les services de gestion des déchets tels la collecte, le traitement, le tri, la récupération et la valorisation des matières recyclables ainsi que le compostage et l'élimination sécuritaire des déchets dangereux et non- dangereux, les services d'assainissement, les services de nettoyage industriel et la récupération de matériaux de même que les services de gestion des sols contaminés. Ses membres emploient plus de 5 000 personnes et leur chiffre d'affaires cumulé dépasse les 750 millions de dollars.

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Communiqué envoyé le 29 mai 2006 à 06:00 et diffusé par :