Le Lézard

Un restaurant de Timmins reçoit une amende de 50 000 $ pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail



TIMMINS, ON, le 26 mai /CNW/ -- TIMMINS, ON, le 26 mai /CNW/ - L'entreprise 510487 Ontario Limited, qui fait affaire sous le nom de Casey's Restaurant à Timmins, a été condamnée, le 24 mai 2006, à payer une amende de 50 000 $ pour deux infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au Travail qui ont causé de graves brûlures à un jeune employé.

Le 24 avril 2005, un employé marchait près d'une friteuse quand son pied a glissé sur le sol qui était mouillé. Le bras gauche du travailleur a été immergé dans de l'huile bouillante de la friteuse, lui causant des brûlures des deuxième et troisième degrés à la main et au bras ainsi qu'au dos. Juste avant l'accident, le travailleur nettoyait le sol de la cuisine avec une serpillière. Le travailleur s'est arrêté de passer la serpillière après réception d'une commande de nourriture. Au moment de l'accident, le travailleur traversait la cuisine en direction d'un réfrigérateur. L'accident s'est produit à Casey's Restaurant au 760, boulevard Algonquin Est, à Timmins.

L'entreprise 510487 Ontario Limited a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, aux chefs d'accusation suivants :

      1.  Elle a admis avoir manqué à son devoir d'employeur, n'ayant pas
          fait en sorte que la surface au sol utilisée par le travailleur
          soit libre de danger, tel que le prescrit l'article 11 des
          règlements concernant les établissements industriels. Ceci
          représente une infraction à l'alinéa 25(1) c) de la Loi sur la
          santé et la sécurité au Travail;
      2.  Elle a admis avoir manqué à son devoir d'employeur, n'ayant pas
          fourni au travailleur blessé les renseignements, les directives et
          la surveillance nécessaires au travail sans danger près des
          friteuses.


Mme Dolores Boyuk, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Timmins, a imposé à l'entreprise une amende de 25 000 $ pour chacun des chefs d'accusation. En outre, le tribunal a ordonné une suramende compensatoire pour les victimes de 25 pour cent, conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds provincial spécial conçu pour aider les victimes d'actes criminels.

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                                Renseignements généraux
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              Lieu :            Cour de justice de l'Ontario
                                220, boulevard Algonquin Est
                                Timmins (Ontario)

              Juge :            Mme Dolores Boyuk, juge de paix

              Date et heure :   Le 24 mai 2006, à 9 h

              Défendeur :       510487 Ontario Limited
                                faisant affaire sous le nom de
                                Casey's Restaurant

              Affaire :         Infraction à la Loi sur la santé et la
                                sécurité au travail
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    Available in English

                            www.labour.gov.on.ca



Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 18:18 et diffusé par :