Le Lézard

Un résident de Montréal plaide coupable d'avoir vendu, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande



QUÉBEC, le 26 mai /CNW/ -- QUÉBEC, le 26 mai /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Armand Malépart a plaidé coupable, le 17 mai 2006, au Palais de justice de       Trois-Rivières, d'avoir vendu, livré et eu en sa possession du tabac de contrebande. Ses deux complices dans cette affaire, Mme Claire Thibodeau et M. Richard Noël, de Louiseville, avaient déjà plaidé coupable aux mêmes accusations, le 25 juin 2004. Le tabac était destiné à la vente au détail au Québec et ne portait pas les marques d'identification et de contrôle spécialement exigées par la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, ces trois personnes n'étaient pas inscrites au fichier de Revenu Québec et ne détenaient pas les permis requis pour exercer leurs activités.

M. Armand Malépart a été condamné à payer des amendes de 17 029,44 $. De leur côté, Mme Thibodeau et M. Noël s'étaient chacun vu imposer des amendes de 22 749,12 $, en juin 2004.

Ces condamnations ont été possibles grâce à la collaboration des enquêteurs de la Sûreté du Québec de la MRC de Maskinongé.

Rappelons que les personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent obtenir les permis requis auprès de Revenu Québec si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. D'autre part, le vendeur au détail a l'obligation d'afficher son certificat d'inscription à son principal lieu d'affaires. Le non-respect de ces obligations constitue des infractions et peut entraîner des amendes importantes de même que des peines d'emprisonnement.

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Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 15:20 et diffusé par :