Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Comité informel des détenteurs de débentures de Corporation Financière Génécan, (Anciennement, Trustco Général du Canada)



MONTRÉAL, le 26 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 26 mai /CNW Telbec/ - Le 27 avril 2006, Revenu Québec a déposé auprès de la Cour Suprême du Canada une demande d'autorisation d'appel de la décision de la Cour d'appel du Québec.

On se souvient que Corporation Financière Génécan avait eu gain de cause à l'encontre de Revenu Québec. Le litige portait sur un impôt sur le capital qui s'élevait à 1 000 000 $ en plus des intérêts. Ce montant devait être remis aux détenteurs.

Nonobstant une décision claire et unanime de la Cour d'Appel en faveur de Génécan, Revenu Québec tente quand même de faire appel auprès de la Cour Suprême du Canada. Il faut que ce tribunal accepte d'entendre l'affaire. Il n'y a pas d'appel de plein droit. La décision sera prise au courant de l'été.

Revenu Québec aura utilisé tous les recours possibles pour taxer un montant qui n'a jamais été remis aux détenteurs.

Le comité informel des détenteurs de débentures de Corporation Financière Génécan.

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Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 13:29 et diffusé par :