Le Lézard

Capital Sports Properties Inc. reçoit une amende de 70 000 $ pour des infractions à la loi sur la santé et la sécurité au travail



OTTAWA, le 26 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 26 mai /CNW/ - Capital Sports Properties Inc., une compagnie de gestion immobilière qui gère Place Banque Scotia (Scotiabank Place en anglais), à Ottawa, a été condamnée, le 25 mai 2006, à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au Travail. Son infraction a causé des blessures à un employé.

Le 14 janvier 2005, deux travailleurs, qui changeaient la configuration d'un aréna de hockey sur glace, aidaient à enlever des revêtements laminés du haut des bandes d'extrémités. C'est alors que le premier travailleur fut heurté par un chariot élévateur à fourche qui était conduit par le deuxième travailleur. Juste avant l'accident, un troisième travailleur avait demandé de l'aide au deuxième travailleur dans une autre zone de l'aréna. En se préparant à s'y rendre, le deuxième travailleur a mis le chariot élévateur à fourche en marche arrière et a tourné. C'est à ce moment que le premier travailleur a été heurté par le "mât" du chariot élévateur (un long cylindre hydraulique utilisé pour le levage de charges) ou par les fourches se trouvant au bout du mât. Le premier travailleur a été projeté à terre et le chariot élévateur lui a roulé sur le pied et la cheville, ce qui lui a causé des fractures du pied, de la cheville et de la jambe inférieure gauche. L'accident s'est produit dans l'aréna de la Place Banque Scotia, anciennement connue sous le nom de Centre Corel, au 1000 Palladium Drive, à Ottawa.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que le deuxième travailleur ne pouvait pas voir le premier travailleur de la place du conducteur et n'a pas veillé à informer le premier travailleur du changement de procédure au moment où le troisième travailleur a demandé de l'aide. Les travailleurs n'étaient pas non plus formés à une procédure permettant de passer d'un poste à un autre. Normalement, un avertisseur ou une procédure décrivant la marche à suivre pour changer poste aurait été nécessaire.

Capital Sports Properties Inc. a plaidé coupable, en sa qualité d'employeur, de n'avoir pas supervisé ni fourni de l'information et des directives aux travailleurs qui enlevaient les cloisons de l'aréna de hockey sur glace, ce qui représente une infraction à l'alinéa 25(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au Travail.

L'amende a été imposée par M. Bernard Swords, juge de paix à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Ottawa. En outre, le tribunal a ordonné une suramende compensatoire pour les victimes d'actes criminels de 25 pour cent, conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée à un fonds provincial spécial conçu pour aider les victimes d'actes criminels.

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                           Renseignements généraux
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    Lieu:              Cour de justice de l'Ontario
                       100 Constellation Crescent, salle d'audience 102
                       Ottawa (Ontario)

    Juge:              M. Bernard Swords, juge de paix

    Date et heure:     Le 25 mai 2006, à 13 h 30

    Défendeur:         Capital Sports Properties Inc.

    Affaire:           Infraction à la
                       Loi sur la santé et la sécurité au travail


    Available in English

                             www.labour.gov.on.ca
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Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 12:57 et diffusé par :